Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu à l'article 25-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et aux articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Provence Alpes Côte d'azur de prestations de services de gardiennage et d'accueil de son siège social situé rue Edouard Alexander, Marseille 10ème. Ces prestations sont décrites aux Contrats et aux Cahiers des charges fonctionnels et techniques (Ccft).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2017-02
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu à l'article 25-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et aux articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Provence Alpes Côte d'azur de prestations de services de gardiennage et d'accueil de son siège social situé rue Edouard Alexander, Marseille 10ème. Ces prestations sont décrites aux Contrats et aux Cahiers des charges fonctionnels et techniques (Ccft).
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu à l'article 25-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et aux articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Provence Alpes Côte d'azur de prestations de services de gardiennage et d'accueil de son siège social situé rue Edouard Alexander, Marseille 10ème. Ces prestations sont décrites aux Contrats et aux Cahiers des charges fonctionnels et techniques (Ccft).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage📦 Services de réception📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080663
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
A — obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur
indiquée en tête d'avis.
B — dossiers de réponse: Cf. Article IV du RC.
C — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou
équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à
16:00 et le vendredi de 09:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au 1.1) ou via le profil acheteur.
D — aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de
renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil acheteur, soit par courriel
(coordonnées figurant au 1.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires
est fixée au mercredi 22 mars à 16h00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera
prise en compte au-delà de cette date.
E — critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 10 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations, 15 % pour la présentation de son organisation ,15 % pour la composition des équipes en charge des prestations, 15 % pour le dispositif d'encadrement et de formation des équipes, 5 % pour le dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation
f — accords-cadres: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit
communautaire.
A — obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur
indiquée en tête d'avis.
B — dossiers de réponse: Cf. Article IV du RC.
C — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou
équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à
16:00 et le vendredi de 09:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au 1.1) ou via le profil acheteur.
D — aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de
renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil acheteur, soit par courriel
(coordonnées figurant au 1.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires
est fixée au mercredi 22 mars à 16h00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera
prise en compte au-delà de cette date.
E — critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 10 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations, 15 % pour la présentation de son organisation ,15 % pour la composition des équipes en charge des prestations, 15 % pour le dispositif d'encadrement et de formation des équipes, 5 % pour le dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation
f — accords-cadres: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit
communautaire.
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage des locaux pour le bâtiment dit «Coeur Capelette ilôt 17» de la Direction Régionale de Pôle emploi région Paca.
La nature et la périodicité des prestations, ainsi que les modalités d'exécution, sont détaillées dans le cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire chacune.
Intitulé du lot: Prestations d'acceuil
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'accueil des locaux pour le bâtiment dit «Coeur Capelette ilôt 17» de la Direction Régionale de Pôle emploi région Paca.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Edouard Alexander 13010 Marseille.
Rue Edouard Alexander 13010.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique telle que définie dans le document de candidature.
Situation économique et financière:
Une déclaration relative à l capacité financière du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois exercices disponibles. Dans le cas où l'opérateur économique est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration relative à l capacité financière du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois exercices disponibles. Dans le cas où l'opérateur économique est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration relative à la capacité technique et financière du candidat à exécuter le marché indiquant:-les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années; -déclare les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration de l'opérateur économique qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Une déclaration relative à la capacité technique et financière du candidat à exécuter le marché indiquant:-les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années; -déclare les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration de l'opérateur économique qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
A — obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur
indiquée en tête d'avis.
B — dossiers de réponse: Cf. Article IV du RC.
C — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou
équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à
16:00 et le vendredi de 09:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au 1.1) ou via le profil acheteur.
D — aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de
renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil acheteur, soit par courriel
(coordonnées figurant au 1.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires
est fixée au mercredi 22 mars à 16h00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera
prise en compte au-delà de cette date.
E — critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 10 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations, 15 % pour la présentation de son organisation ,15 % pour la composition des équipes en charge des prestations, 15 % pour le dispositif d'encadrement et de formation des équipes, 5 % pour le dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation
E — critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 10 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations, 15 % pour la présentation de son organisation ,15 % pour la composition des équipes en charge des prestations, 15 % pour le dispositif d'encadrement et de formation des équipes, 5 % pour le dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation
f — accords-cadres: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit
communautaire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; B. Après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution joue; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi PACA aux coordonnées en tête d'avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Informations sur les délais d'introduction des recours
A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; B. Après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution joue; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi PACA aux coordonnées en tête d'avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Source: OJS 2017/S 044-080663 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu à l'article 25-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur de prestations de services de gardiennage et d'accueil de son siège social situé rue Édouard Alexander, Marseille 10
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu à l'article 25-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur de prestations de services de gardiennage et d'accueil de son siège social situé rue Édouard Alexander, Marseille 10
Valeur totale du marché: 353 494 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281395
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080663
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les prix mentionnés à la rubrique V.2.4) correspondent au montant mensuel HT des prestations forfaitaires sur la période totale des marchés, reconductions comprises.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet des prestations de gardiennage des locaux pour le bâtiment dit «Cœur capelette ilôt 17» de la direction régionale de pôle emploi Région PACA.
La nature et la périodicité des prestations, ainsi que les modalités d'exécution, sont détaillées dans le cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Intitulé du lot: Prestations d'accueil
Brève description:
Le présent marché à pour objet des prestations d'accueil des locaux pour le bâtiment dit «Cœur capelette ilôt 17» de la Direction régionale de pôle emploi Région PACA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Édouard Alexander, 13010 Marseille.
Rue Édouard Alexander 13010.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: À l'attention de M. Tony Van Dionant
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
Informations sur les délais d'introduction des recours
A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B. Après la conclusion du contrat:
1) Sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution joue;
2) Sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi PACA aux coordonnées en tête d'avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) Sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi PACA aux coordonnées en tête d'avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.