Marché public de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SICTOM de la Région de Rambouillet

Ssictom de la région de Rambouillet

Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte en porte à porte et en apport volontaire et le transport jusqu'aux centre de traitement ou quais de transit des flux suivants: ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, emballages ménagers et déchets assimilés, verre, déchets végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe service dechets

Qui ?

• Ssictom de la région de Rambouillet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ssictom de la région de Rambouillet
Adresse postale: 9 rue André Ampère — z.I. du Pâtis — BP 150
Code postal: 78515
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomregionrambouillet.com 🌏
Courrier électronique: jbbrault@sictomrambouillet.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525439
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début du marché est fixée le 1.6.2018. Son exécution est soumise à l'envoi au titulaire d'un ordre de service précisant la date de début d'exécution des prestations. Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Le marché n'est pas reconductible. Le marché fait l'objet de 2 tranches optionnelles: 1. Tranche optionnelle 1: Instauration de la redevance incitative au volume collecté (dite à la levée) 2. tranche optionnelle 2: mise à disposition d'un centre d'exploitation composé de bureaux pour la maîtrise, de locaux sociaux, de sanitaires et de vestiaires, et permettant le lavage, le petit entretien et le garage des véhicules de collecte. Le marché fait l'objet de 2 variantes à l'initiative de l'acheteur: Véhicules voies étroites: Le SICTOM de la Région de Rambouillet souhaite que le soumissionnaire puisse proposer la collecte de certains centres-villes avec des véhicules voies étroites adaptés, de façon à limiter les manoeuvres des gros porteurs. Le soumissionnaire précisera si l'extension de cette variante à tout le territoire syndical sous forme de bennes satellites présenterait un intérêt. Le détail de cette prestation figure dans le Cctp. — Optimisation des collectes en apport volontaire: Le SICTOM de la Région de Rambouillet souhaite que le soumissionnaire puisse proposer l'installation de capteur de remplissage sur les conteneurs d'apport volontaire. Le détail de cette prestation figure dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:

— la collecte en porte à porte et le transport jusqu'aux centre de traitement ou quais de transit des flux suivants: des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et déchets assimilés composés des bouteilles et flacons plastiques, des cartons et papiers à usages graphiques, des boites de conserves et boites de boisson, du verre, des déchets végétaux sur deux communes adhérentes au SICTOM: Les Essarts-Le-Roi et Perray-En-Yvelines,

— la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centre de traitement ou quais de transit des flux suivants: des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et déchets assimilés, des papiers à usages graphiques, du verre, des déchets végétaux.

Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) attachés au marché.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SICTOM de la Région de Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), formulaires téléchargeables sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— soit, le document unique de marché Européen:

https://ec.europa.eu/tools/espd/response/eo/procedure

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau spécifique minimal.
Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir:

— une présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rambouillet.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Le marché n'est pas reconductible.

Le marché fait l'objet de 2 tranches optionnelles:

1. Tranche optionnelle 1: Instauration de la redevance incitative au volume collecté (dite à la levée)

2. tranche optionnelle 2: mise à disposition d'un centre d'exploitation composé de bureaux pour la maîtrise, de locaux sociaux, de sanitaires et de vestiaires, et permettant le lavage, le petit entretien et le garage des véhicules de collecte.

Le marché fait l'objet de 2 variantes à l'initiative de l'acheteur:

Véhicules voies étroites: Le SICTOM de la Région de Rambouillet souhaite que le soumissionnaire puisse proposer la collecte de certains centres-villes avec des véhicules voies étroites adaptés, de façon à limiter les manoeuvres des gros porteurs. Le soumissionnaire précisera si l'extension de cette variante à tout le territoire syndical sous forme de bennes satellites présenterait un intérêt. Le détail de cette prestation figure dans le Cctp.

— Optimisation des collectes en apport volontaire: Le SICTOM de la Région de Rambouillet souhaite que le soumissionnaire puisse proposer l'installation de capteur de remplissage sur les conteneurs d'apport volontaire. Le détail de cette prestation figure dans le CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat, &#8232,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat, &#8232,

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle le conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 249-525439 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: — La collecte en porte à porte et le transport jusqu'aux centre de traitement ou quais de transit des flux suivants: des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et déchets assimilés, du verre, des déchets végétaux sur 2 communes, — la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centre de traitement ou quais de transit des flux suivants: des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et déchets assimilés, des papiers à usages graphiques, du verre, des déchets végétaux.

Valeur totale du marché: 18 977 933 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de la région de Rambouillet
Adresse postale: 9 rue André Ampère — ZI du Pâtis — BP 150

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231252
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525439
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La collecte en porte à porte et le transport jusqu'aux centre de traitement ou quais de transit des flux suivants: des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et déchets assimilés, du verre, des déchets végétaux sur 2 communes,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 50 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Performance environnementale
Pondération du coût: 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 101-231252 (2018-05-28)

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