Marché public de service portant sur le dépôt, la conservation et la gestion des archives de pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Passé selon la procédure à l'article 28 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2017-AO-MA-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Adresse postale: parc d'activités d'Antillopôle, pôle Caraïbes
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: juriste.97110@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329063&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159115
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 082-159115 (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2017-AO-MA-001
Brève description:
Passé selon la procédure à l'article 28 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Adresse postale: parc d'activités d'Antillopôle, pôle Caraïbes
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: juriste.97110@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329063&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159115
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
La conservation des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi, la prise en charge initiale du stock, la fourniture de conteneurs vides; la numérotation, le rangement des boites dans le conteneurs et l'inventaire, la collecte courante et ponctuelle des archives, la fourniture de palette et palettisation, la communication physique d'archives, la communication dématérialisée d'archives, la recherche non suivie de communication, la consultation d'archives sur le lieu de conservation, le versement aux archives départementales, la destruction d'archives.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation de conservation, objet du marché, ne peut être exécutées par des personnes physiques ou morales en possession de l'agrément prévu à l'article L 212-4-II du code patrimoine. La copie de cet agrément ou l'accusé de réception de la demande d'agrément par le ministre chargé de la culture est jointe au dossier de candidature, dans les conditions fixées au DCE.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 082-159115 (2017-04-25)
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