Passé selon la procédure à l'article 28 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de service portant sur le dépôt, la conservation et la gestion des archives de pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord.
2017-AO-MA-001”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Passé selon la procédure à l'article 28 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le dépôt, la conservation et la...”
Brève description
Passé selon la procédure à l'article 28 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: fr91 🏙️
Description du marché:
“La conservation des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi, la prise en charge initiale du stock, la fourniture de conteneurs vides; la...”
Description du marché
La conservation des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi, la prise en charge initiale du stock, la fourniture de conteneurs vides; la numérotation, le rangement des boites dans le conteneurs et l'inventaire, la collecte courante et ponctuelle des archives, la fourniture de palette et palettisation, la communication physique d'archives, la communication dématérialisée d'archives, la recherche non suivie de communication, la consultation d'archives sur le lieu de conservation, le versement aux archives départementales, la destruction d'archives.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation de conservation, objet du marché, ne peut être exécutées par des personnes physiques ou morales en possession de l'agrément prévu à l'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation de conservation, objet du marché, ne peut être exécutées par des personnes physiques ou morales en possession de l'agrément prévu à l'article L 212-4-II du code patrimoine. La copie de cet agrément ou l'accusé de réception de la demande d'agrément par le ministre chargé de la culture est jointe au dossier de candidature, dans les conditions fixées au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 082-159115 (2017-04-25)