Marché public de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église de Jouy-le-Moutier

Ville de Jouy-le-Moutier

Marché public de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Notre-Dame de la Pitié à Jouy-le-Moutier.
Classée au titre des monuments historiques par arrêté du 11.12.1912.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apgo — (architecture et patrimoine) — mandataire du groupement d'opérateurs économiques
• BMI
• Laurent Taillandier
• Louise Froidevaux
• Pauline Voirin

Qui ?

• Ville de Jouy-le-Moutier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Marché public de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Notre-Dame de la Pitié à Jouy-le-Moutier. Classée au titre des monuments historiques par arrêté du 11.12.1912.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jouy-le-Moutier
Adresse postale: 56 Grande Rue
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Contact
Adresse Internet: http://www.jouylemoutier.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Téléphone: +33 134416514 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294675
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le délai de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Modalités de financement: le financement se fera pour partie sur le budget propre de la Ville et pour partie sur des subventions de partenaires telles que notamment la direction régionales des affaires culturelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Notre-Dame de la Pitié à Jouy-le-Moutier.

Classée au titre des monuments historiques par arrêté du 11.12.1912.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le délai de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Modalités de financement: le financement se fera pour partie sur le budget propre de la Ville et pour partie sur des subventions de partenaires telles que notamment la direction régionales des affaires culturelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article R.621-28 du code du patrimoine la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'État est assurée:

— soit par un architecte en chef des monuments historiques,

— soit par un architecte ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R.621-28 du code du patrimoine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950323200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Se reporter à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel (article L551-13 et suivants).

Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne du Conseil d'État) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-294675 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Notre-Dame de la Pitié à Jouy-le-Moutier. Classée au titre des monuments historiques par arrêté du 11.12.912.

Valeur totale du marché: 207 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jouy-Le-Moutier
Adresse postale: 56 Grande rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087904
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294675
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Classée au titre des monuments historiques par arrêté du 11.12.912.

Marché public de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Notre-Dame de la Pitié à Jouy-le-Moutier classée au titre des monuments historiques par arrêté du 11.12.1912.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du candidat
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat se reporter à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative;

Référé contractuel (article L551-13 et suivants);

Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne du conseil d'État) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 040-087904 (2018-02-23)

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