Marché Public de fournitures de produits d'entretien et d'articles de droguerie

Ville de Savigny-le-Temple

Marché Public de fournitures de produits d'entretien et d'articles de droguerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-13 Avis de marché
2017-02-14 Informations complémentaires
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Numéro de référence: AO 17-01
Brève description: Marché Public de fournitures de produits d'entretien et d'articles de droguerie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-le-Temple
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny-le-temple.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr 📧
Téléphone: +33 164101925 📞
Fax: +33 164101839 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257995&orgAcronyme=d6j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017455
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le groupement de commandes est composé des communes suivantes: Savigny-Le-Temple, Vert-Saint-Denis, Cesson, Réau, Moissy-Cramayel, Lieusaint. La commune de Savigny-Le-Temple, en tant que coordonnatrice du groupement de commandes est chargée de prendre en charge la procédure de consultation relative au marché jusqu'à la notification de ces lots. Une fois les lots notifiés, chaque commune, membre du groupement, prend en charge le suivi de l'exécution de chaque marché. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les lots sont passés sans montant minimum et sans montant maximum. le paiement s'effectue sur les fonds propres des membres du groupement de commandes. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement, et ce, en application des dispositionsdu décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, le mandataire du groupement doit être obligatoirement solidaire de ses cotraitants. La présente consultation requiert la présentation d'échantillons listés au sein des bordereaux des prix unitaires. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les échantillons doivent impérativement être remis avant la date limite de remise des offres indiquée en première page du présent règlement de consultation. Les échantillons doivent être revêtus d'une étiquette mentionnant le nom du candidat et le no du lot. L'absence de présentation d'un ou plusieurs échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre. Les échantillons détériorés par l'analyse ne sont pas restitués. Les candidats évincés pourront, dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification du rejet de leur offre: — soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration — soit demander leur renvoi à leur frais les échantillons non réclamés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune protestation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 51-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Produits d'entretien courants
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien courants.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale d'exécution de quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser les reconductions.
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Intitulé du lot: Produits et articles d'entretien courants et à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits et articles d'entretien courants et à usage unique.
Intitulé du lot: Sacs poubelles
Numéro du lot: 3
Brève description: Sacs poubelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes au titre de la candidature:
Lettre de candidature (type imprimé Dc1) à compléter;
déclaration du candidat (type imprimé Dc2) intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés;
Les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un co-traitant, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à ce co-traitant.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux contrats de fournitures de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Savigny-Le-Temple.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vert-Saint-Denis
Adresse postale: 2, rue Pasteur
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson
Adresse postale: 8 Route de Saint-Leu
Commune postale: Cesson
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Réau
Adresse postale: 2 rue de la Croix des Anges
Commune postale: Réau
Code postal: 77550
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: 6 Place du Souvenir
Commune postale: Moissy Cramayel
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50, rue de Paris
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vert-saint-denis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vert-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.germain@ville-cesson.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-cesson.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.de.reau.cbonillo@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.reau.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.rybicki@ville-moissycramayel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lieusaint.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-lieusaint.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257995&orgAcronyme=d6j 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257974&orgAcronyme=d6j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Le groupement de commandes est composé des communes suivantes: Savigny-Le-Temple, Vert-Saint-Denis, Cesson, Réau, Moissy-Cramayel, Lieusaint.
La commune de Savigny-Le-Temple, en tant que coordonnatrice du groupement de commandes est chargée de prendre en charge la procédure de consultation relative au marché jusqu'à la notification de ces lots.
Une fois les lots notifiés, chaque commune, membre du groupement, prend en charge le suivi de l'exécution de chaque marché.
Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les lots sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.
le paiement s'effectue sur les fonds propres des membres du groupement de commandes.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement, et ce, en application des dispositionsdu décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, le mandataire du groupement doit être obligatoirement solidaire de ses cotraitants.
La présente consultation requiert la présentation d'échantillons listés au sein des bordereaux des prix unitaires. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise.
Les échantillons doivent impérativement être remis avant la date limite de remise des offres indiquée en première page du présent règlement de consultation.
Les échantillons doivent être revêtus d'une étiquette mentionnant le nom du candidat et le no du lot.
L'absence de présentation d'un ou plusieurs échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre.
Les échantillons détériorés par l'analyse ne sont pas restitués. Les candidats évincés pourront, dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification du rejet de leur offre:
— soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration
— soit demander leur renvoi à leur frais
les échantillons non réclamés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune protestation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 51-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160665630 📞
Fax: +33 160665610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » (no291545) et de l'arrêt de cette même juridiction en date du 4 avril 2014 « Département Tarn et Garonne » (no358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics / Assemblées
Adresse postale: 1 place François Mitterrand — BP 147
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Code postal: 77547
Téléphone: +33 164101925 📞
Courrier électronique: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr 📧
Fax: +33 164101839 📠
Source: OJS 2017/S 012-017455 (2017-01-13)
Informations complémentaires (2017-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063240
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017455
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2017/S 035-063240 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de fournitures de produits d'entretien et d'articles de droguerie.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267730
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret n Les lots sont passés sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. La reconduction est tacite. Le coordonnateur du groupement informe le titulaire du lot concerné de sa non-reconduction au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du lot. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
2017-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pasteur
8 route de Saint-Leu
6 place du Souvenir
Commune postale: Moissy-Cramayel
Adresse postale: 50 rue de Paris

Référence
Informations complémentaires
Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
La reconduction est tacite.
Le coordonnateur du groupement informe le titulaire du lot concerné de sa non-reconduction au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du lot.
Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » (n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple affaires juridiques/marchés publics/assemblées
Source: OJS 2017/S 131-267730 (2017-07-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Daugeron et fils DIC
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements spéciaux et accessoires Accessoires d'habillement Gants Gants jetables Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Sacs d'emballage Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits de soins personnels