Marché public de fournitures de carburant

CC des Lisières de l'Oise

Livraison dans une cuve de gazole et de fuel domestique dans la chaudière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-20 Avis de marché
2018-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 201707ST02
Brève description: Livraison dans une cuve de gazole et de fuel domestique dans la chaudière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Combustibles 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Lisières de l'Oise
Adresse postale: 4 rue des Surcens
Code postal: 60350
Commune postale: Attichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ccloise.com/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.martin@ccloise.com 📧
Téléphone: +33 0344427225 📞
Fax: +33 0344427226 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285101
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
En CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Livraison de gazole dans une cuve, très régulièrement environ une fois par semaine, nécessaire pour les véhicules de la CCLO notamment camions ordures ménagères.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles à compter du 2.11.2018.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'Adblue
Numéro du lot: 2
Brève description: Adblue livrer environ 2 fois par an.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fuel domestique
Numéro du lot: 3
Brève description: Livraison de fuel domestique pour la chaudière situé dans le local technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Blérancourt, Local technique 60350 Attichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait k-bis ou Répertoire des Métiers,
— lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (DC1),
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 du décret (formulaire DC2),
— en cas de groupement, chaque opérateur économique devra fournir les mêmes documents que le candidat principal.
Situation économique et financière:
Afin de permettre d'apprécier sa capacité financière, le candidat produira:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires spécialisé dans l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ( ou tout document équivalent -art 45 et 48 du décret )(Formulaire DC2),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dont son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2),
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (DC2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Attichy.
Informations complémentaires: En CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccloise.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité de contester l'attribution du présent marché:
— par l'introduction d'un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché,
— par un recours de pleine juridiction assorti de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Prefét Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 139-285101 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 344427225 📞
Fax: +33 344427226 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380256
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285101
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'adblue
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue de Blérancourt, local technique 60350…
… Attichy
… Attichy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
Nom: DMS Mory Shipp
Numéro d'enregistrement national: 47550383701833
Adresse postale: 1 rue de Londres
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10320102525 📞
Courrier électronique: dms-gc-mp@dms-energies.com 📧
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 273 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— par l'introduction d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Prefét Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 167-380256 (2018-08-29)
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