Marché public de conception-réalisation pour le réaménagement de la tribune sud du stade Marcel Verchère à Bourg-en-Bresse

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Tranche ferme: Démolition, reconstruction et extension de la tribune d'honneur (tribune Millet), réhabilitation d'une partie de la tribune Sénétaire, aménagement de locaux sportifs et annexes.
La capacité totale de la tribune sud sera portée à 2 000 places.
Tranche optionnelle 1: Aménagement des loges et espaces extérieurs. Tranche optionnelle 2: Mise en place de panneaux photovoltaiques.
Forme juridique du groupement souhaité: conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra être constitué a minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques et d'une entreprise générale de construction. Le mandataire du groupement est nécessairement l'entreprise dans la mesure ou il est solidaire des autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La clause d'exclusivité s'applique à tous les membres du groupement: Co-Traitance et sous-traitance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AA Group (architecte)
• Barel et Pelletier
• Échologos
• Inddigo
• Secoba
• SER Construction (mandataire du groupement)
• SERRA

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction d'installations sportives

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Brève description:

Tranche ferme: Démolition, reconstruction et extension de la tribune d'honneur (tribune Millet), réhabilitation d'une partie de la tribune Sénétaire, aménagement de locaux sportifs et annexes. La capacité totale de la tribune sud sera portée à 2 000 places. Tranche optionnelle 1: Aménagement des loges et espaces extérieurs. Tranche optionnelle 2: Mise en place de panneaux photovoltaiques. Forme juridique du groupement souhaité: conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra être constitué a minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques et d'une entreprise générale de construction. Le mandataire du groupement est nécessairement l'entreprise dans la mesure ou il est solidaire des autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La clause d'exclusivité s'applique à tous les membres du groupement: Co-Traitance et sous-traitance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ccm.marcoweb.fr. 🌏
Courrier électronique: marches@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 0474247515 📞
Fax: +33 0474247513 📠
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296381
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Règlement des comptes :modalités du CCAG-Travaux. Financement: budget de la collectivité et subventions. Délai global de paiement: 30 jours. En cas d'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Garantie à première demande ou retenue de garantie de 5 % sur la part Travaux du montant du marché. Prix global et forfaitaire. Prix révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: Démolition, reconstruction et extension de la tribune d'honneur (tribune Millet), réhabilitation d'une partie de la tribune Sénétaire, aménagement de locaux sportifs et annexes.

La capacité totale de la tribune sud sera portée à 2 000 places.

Tranche optionnelle 1: Aménagement des loges et espaces extérieurs. Tranche optionnelle 2: Mise en place de panneaux photovoltaiques.

Forme juridique du groupement souhaité: conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra être constitué a minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques et d'une entreprise générale de construction. Le mandataire du groupement est nécessairement l'entreprise dans la mesure ou il est solidaire des autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La clause d'exclusivité s'applique à tous les membres du groupement: Co-Traitance et sous-traitance.

Valeur totale estimée: 3 430 000 EUR 💰
Brève description:

En tranche ferme: démolition et reconstruction de la tribune d'honneur Millet, sa capacité étant augmentée de 600 places par une extension et réhabilitation d'une partie de la tribune Sénétaire.

Le rez-de-chaussée de la partie neuve recevra les espaces sportifs avec les vestiaires des joueurs et des arbitres, une infirmerie, un local anti dopage ainsi qu'une zone mixte.

Dans la partie existante, les locaux sont modifiés à minima pour accueillir les locaux média, les hôtesses, les stewards et les stadiers.

Le 1er niveau comportera un déambulatoire, avec une buvette et des sanitaires pour les spectateurs.

Le 2ème niveau comprendra le PC sécurité et la régie ainsi qu'un office.

La phase Études comprend les phases de conception-réalisation dénommées avant-projet sommaire (remis avec l'offre par les candidats agréés), avant-projet définitif, constitution de l'ensemble des dossiers de demandes d'autorisations administratives, études de projet et d'exécution.

Valeur estimée hors TVA: 3 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :Rafraîchissement des locaux.

Tranche optionnelle 1: Aménagement loges et espaces extérieurs :espaces de réception VIP comprenant 6 loges, un grand salon et sanitaires. Niveaux desservis par un ascenseur. Tranche optionnelle 2: Installation de 500 m2 de panneaux photovoltaïques après étude de faisabilité dans le cadre de la tranche ferme.

Informations complémentaires:

Règlement des comptes :modalités du CCAG-Travaux.

Financement: budget de la collectivité et subventions.

Délai global de paiement: 30 jours.

En cas d'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Garantie à première demande ou retenue de garantie de 5 % sur la part Travaux du montant du marché. Prix global et forfaitaire. Prix révisables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Marcel Verchère à Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter sa candidature, chaque candidat devra fournir un DC 1 et, pour chaque membre du groupement, un DC 2 (imprimés officiels version 26.10.2016 disponibles sur www.economie.gouv.fr) dûment renseignés avec habilitation du mandataire par chacun des co-traitants ou le Document Unique de marché Européen (Dume).

Pour l'architecte: justificatifs des diplômes et de l'inscription à l'ordre des Architectes pour les architectes français ou équivalent pour les candidats étrangers.

Pour chaque membre du groupement:

— Déclaration sur l'honneur dûment signée selon laquelle le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 (article 48,i, 1° du décret no2016-360 du 25.3.2016);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— si candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffres d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Note justifiant des compétences du groupement en: architecture; Ingénierie tous corps d'état du bâtiment (structure, thermique, fluides, optimisation énergétique, courants forts et faibles, éclairage, Vrd); coordination du système de sécurité incendie; travaux de construction de bâtiment tous corps d'état et travaux de construction de tribunes, et certificats de qualification, le cas échéant.

2. Plaquette illustrée non reliée (format A4) décrivant les réalisations de l'architecte au cours des 5 dernières années.

3. 3 références significatives présentées conformément aux cadres de réponse téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.

4. Pour les entreprises de construction de bâtiment et de construction de tribune, liste de références significatives des 5 dernières années en construction de bâtiments d'importance équivalente, si possible en procédure de conception-réalisation, en précisant les montants travaux et délais de réalisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. Le titulaire s'engage à réaliser, sur toute la durée du marché, au minimum: Sur la partie Prestations intellectuelles: 200 heures d'insertion.

Sur la partie Travaux: Tranche ferme: 1 500 heures. Tranche optionnelle 1: 315 heures. Tranche optionnelle 2: 95 heures d'insertion.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à la section VI :Renseignements complémentaires.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr. 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 5 candidats seront agréés pour participer à la phase de remise des offres.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés.

Les critères de sélection des candidatures sont:

1- capacités professionnelles et techniques du groupement appréciées au regard de:

— la qualité des références architecturales présentées (examen des trois références de l'architecte): 30 %

— des qualifications et références techniques de l'équipe de conception dans la réalisation d'ouvrages similaires (ingénierie TCE et VRD, acoustique, coordination de système de sécurité incendie): 20 %

— des références des entreprises de construction dans la réalisation d'ouvrages d'importance équivalente: 30 %

2- capacités financières du groupement appréciées au regard des chiffres d'affaires annoncés et de leur adéquation avec l'importance de l'opération: 20 %

Transmission des candidatures: Sous format papier, les plis porteront la mention: Réaménagement de la tribune Sud du stade Verchère: candidature- ne pas ouvrir. Dépôt contre récépissé ou envoi par pli recommandé avec Ar.

Transmission électronique: sur le profil acheteur.

Le candidat qui remettra sa candidature papier devra joindre également un exemplaire sur clé USB ou CR-ROM. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le nombre de candidats admis à remettre des prestations après avis motivé du jury est fixé à 5.

Une visite du site est obligatoire et sera organisée pour les 5 candidats sélectionnés au terme de la première phase.

Prime allouée aux candidats sélectionnés: 28 000 euros hors taxes par projet, selon les modalités fixées au règlement de consultation.

Délai maximum global d'exécution de la tranche ferme: 78 semaines à compter de la notiification du marché, période de préparation comprise. Le candidat pourra proposer des délais plus courts.

Délai maximum global d'exécution de la tranche optionnelle 1: 16 semaines

délai maximum global d'exécution de la tranche optionnelle 2: 12 semaines

délai limite d'affermissement des tranches optionnelles à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 3 ans

transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur selon les modalités définies au règlement de consultation.

Délais de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme de déclaration sans suite ou d'infructuosité.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-296381 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: démolition, reconstruction et extension de la tribune d'honneur (tribune Millet), réhabilitation d'une partie de la tribune Sénétaire, aménagement de locaux sportifs et annexes. Tranche optionnelle 1: aménagement d'un salon VIP. Tranche optionnelle 2: installation de panneaux photovoltaïques. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: rafraîchissement des locaux.

Valeur totale du marché: 3334808.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Contact
Adresse Internet: https://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-511928
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296381
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Règlement des comptes: modalités du CCAG-Travaux. Financement: budget de la collectivité et subventions. Délai global de paiement: 30 jours. En cas d'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Garantie à première demande ou retenue de garantie de 5 % sur la part travaux du montant du marché. Prix global et forfaitaire. Prix révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: démolition, reconstruction et extension de la tribune d'honneur (tribune Millet), réhabilitation d'une partie de la tribune Sénétaire, aménagement de locaux sportifs et annexes.

Tranche optionnelle 1: aménagement d'un salon VIP.

Tranche optionnelle 2: installation de panneaux photovoltaïques.

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: rafraîchissement des locaux.

En tranche ferme: démolition et reconstruction de la tribune d'honneur Millet, extension et réhabilitation d'une partie de la tribune Sénétaire. Le rez-de-chaussée de la partie neuve recevra les espaces sportifs avec les vestiaires des joueurs et des arbitres, une infirmerie, un local anti dopage ainsi qu'une zone mixte. Dans la partie existante, les locaux sont modifiés a minima pour accueillir les locaux média, les hôtesses, les stewards et les stadiers. Le 1

Description des options:

Tranche optionnelle 1: aménagement d'un salon VIP.

Tranche optionnelle 2: installation de panneaux photovoltaïques.

Informations complémentaires:

Règlement des comptes: modalités du CCAG-Travaux. Financement: budget de la collectivité et subventions. Délai global de paiement: 30 jours. En cas d'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Garantie à première demande ou retenue de garantie de 5 % sur la part travaux du montant du marché. Prix global et forfaitaire. Prix révisables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des études et des travaux
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: SER Construction (mandataire du groupement)
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38023
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: AA Group (architecte)
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Inddigo
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Echologos
Commune postale: La Tronche
Code postal: 38700
Nom: Sécoba
Code postal: 73000
Nom: Serra
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: Barel et Pelletier
Commune postale: Aix-les-Bains Cedex
Code postal: 73102
Valeur totale du marché: 3334808.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25, II, 6º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec les groupements qui ont soumissionné lors de la procédure initiale déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (seules, des offres irrégulières et inacceptables ont été reçues lors de la précédente procédure). Le montant total du marché indiqué comprend la tranche ferme et les 2 tranches optionnelles. La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n'est pas retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme de déclaration sans suite ou d'infructuosité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 224-511928 (2018-11-16)

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