Marché public d'acheminement, de fourniture d'électricité et services associés

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public d'acheminement et de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de plusieurs adhérents de la centrale d'achat du transport public (régie départementale des transports de l'Aisne et régie départementale des transports des landes). La consultation inclut également les services complémentaires associés à la fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Energie Gaz

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Aisne
• France
• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2017-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
URL des documents: http://www.catp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252855
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 1° C) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public en vertu l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899. La CATP ne sera pas chargée d'exécuter le marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermé, portant les mentions: «Marché 2017-11 acheminement et fourniture d'électricité et services associés — procédure négociée». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la CATP. Les horaires d'ouverture sont: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Attention: les locaux de la CATP sont fermés du 4 juillet au 6.7.2017 inclus. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com — il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom,DVD ROM, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible et «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 1° C) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public en vertu l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899. La CATP ne sera pas chargée d'exécuter le marché.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.

Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermé, portant les mentions: «Marché 2017-11 acheminement et fourniture d'électricité et services associés — procédure négociée». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la CATP. Les horaires d'ouverture sont: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.

Attention: les locaux de la CATP sont fermés du 4 juillet au 6.7.2017 inclus. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com — il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées.

Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom,DVD ROM, clé USB) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible et «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour la Régie départementale des transports de l'Aisne (RTA)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour la Régie départementale des transports de l'Aisne (RTA).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les candidats ont la faculté de présenter une offre de fourniture d'électricité comprenant 100 % d'énergie verte, renouvelable et s'inscrivant dans une démarche de développement durable. Le fournisseur apportera la justification de l'électricité verte injectée sur le réseau français par tout moyen.

Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour la Régie départementale des transports des landes (RDTL)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour la Régie départementale des transports des landes (RDTL).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé:

— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou formulaire DC2).

Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé:

1) Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360. 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

3) S'il le souhaite les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Chaque candidat devra joindre à sa candidature une autorisation de fourniture d'électricité au sens de l'article L. 333-1 du code de l'énergie délivré par la direction générale de l'énergie et du climat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Delaquaize
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.catp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public en vertu l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899. La CATP ne sera pas chargée d'exécuter le marché.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.

Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermé, portant les mentions: «Marché 2017-11 acheminement et fourniture d'électricité et services associés — procédure négociée». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la CATP. Les horaires d'ouverture sont: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.

Attention: les locaux de la CATP sont fermés du 4 juillet au 6.7.2017 inclus. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com — il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées.

Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom,DVD ROM, clé USB) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible et «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 124-252855 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public d'acheminement et de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de plusieurs adhérents de la Centrale d'achat du Transport Public (Régie Départementale des Transports de l'Aisne et Régie Départementale des Transports des Landes). La consultation inclut également les services complémentaires associés à la fourniture.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 184830473 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416802
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252855
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le chiffre de 1 EURO indiqué dans le montant final du marché et de chacun des lots n'est pas correct. Il s'agit d'un marché d'électricité pour lequel nous ne connaissons pas le montant du marché avant la notification car il se fait lors de la facturation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour la Régie Départementale des Transports de l'Aisne (RTA)
Brève description:

Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour la Régie Départementale des Transports de l'Aisne (RTA).

Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour la Régie Départementale des Transports des Landes (RDTL)
Brève description:

Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour la Régie Départementale des Transports des Landes (RDTL).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 202-416802 (2017-10-18)

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