Marché no A04-2017- fourniture de carburants pour les véhicules de la communauté d'agglomération du grand Sénonais, de la ville de sens et du centre communal d'action sociale de la Ville de sens

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Le marché a pour objet la fourniture de carburants pour les différentes flottes de véhicules.
Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville Sens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-21 Avis de marché
2017-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: A04-2017
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de carburants pour les différentes flottes de véhicules. Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville Sens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet — CS 80552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107459
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de carburants pour les différentes flottes de véhicules.
Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville Sens.
Intitulé du lot: Super sans plomb 95
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n
quantités minimum annuelles: 25 000 litres — quantités maximum annuelles: 60 000 litres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il pourra être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1
Intitulé du lot: Gazole
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantités minimum annuelles: 60 000 litres — quantités maximum annuelles: 125 000 litres.
Intitulé du lot: Gazole non routier
Numéro du lot: 3
Brève description:
Quantités minimum annuelles: 30 000 litres — quantités maximum annuelles: 75 000 litres.
Description des renouvellements: Il se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— lettre unique de candidature: DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat: DC2 ou équivalent,
— être en conformité au regard des art. 44 & 48 du décret n
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,
— présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché,
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— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-107459 (2017-03-21)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de carburants pour les véhicules de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du Centre communal d'action Sociale de la Ville de Sens.
Valeur totale du marché: 9 818 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet, CS 80552
Contact
Téléphone: +33 1386956737 📞
Fax: +33 1386956756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254275
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107459
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Critères d'attribution: voir pièces marché. Accord-cadre à bons de commande. Quantités mini annuelles: 25 000 litres. Maxi annuelles: 60 000 litres, soit 240 000 litres maxi pour 4 ans. Durée: 12 mois à compter du 1.7.2017 ou à la date de réception du courrier de notification si elle est postérieure, fin le 30.6.2018. Renouvelable 3 fois par tacite reconduction — durée maxi: 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot no 1 a pour objet la fourniture et la livraison de super sans plomb 95.
Quantités minimum annuelles: 25 000 litres — quantités maximum annuelles: 60 000 litres.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution: voir pièces marché. Accord-cadre à bons de commande. Quantités mini annuelles: 25 000 litres. Maxi annuelles: 60 000 litres, soit 240 000 litres maxi pour 4 ans. Durée: 12 mois à compter du 1.7.2017 ou à la date de réception du courrier de notification si elle est postérieure, fin le 30.6.2018. Renouvelable 3 fois par tacite reconduction — durée maxi: 4 ans.
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Brève description: Le lot n
Informations complémentaires:
Critères d'attribution: voir pièces marché. Accord-cadre à bons de commande. Quantités mini annuelles: 60 000 litres. Maxi annuelles: 125 000 litres, soit 500 000 litres, maxi pour 4 ans. Durée: 12 mois à compter du 1.7.2017 ou à la date de réception du courrier de notification si elle est postérieure, fin le 30.6.2018. Renouvelable 3 fois par tacite reconduction — durée maxi: 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne — sens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5 points
Pondération du prix: 15 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: Hôtel de Ville, 100 rue de la République, CS 70809
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Sens
Adresse postale: Sens, 1 place Étienne Dolet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, à l'ttention de: Mme le président de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Fax: +33 86956756 📠
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dates parution avis de publicité sur les différents supports:
JOUE — BOAMP — plateforme de dématérialisation e-bourgogne: 23.3.2017.
Compléments aux critères d'attribution: les modalités de calcul des critères (notes et coefficients de pondération sont ceux annoncés à l'avis de publicité du marché correspondant ainsi qu'au règlement de la consultation).
Les montants des lots attribués sont exprimés en EUR HT l'hectolitre après application du rabais contractuel. Les prix HT à l'hectolitre pour chacun des lots sont les suivants: lot n
En application de la loi du 17.7.1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au service de la commande publique de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais — 21 boulevard du 14 Juillet — 89105 Sens.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Commune postale: Lyon Cedex 03
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 125-254275 (2017-06-29)
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Produits/services:
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