Marché nº 2017-14 — mise en œuvre de conteneurs semi-enterrés et enterrés simple et multiflux

Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson

Mise en œuvre de conteneurs semi-enterrés et enterrés simple et multiflux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech

Qui ?

• Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-05-05	Informations complémentaires
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description: Mise en œuvre de conteneurs semi-enterrés et enterrés simple et multiflux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
Fax: +33 383814839 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129942
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 87 000 EUR HT et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés simple flux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés simple flux.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 87 000 EUR HT et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés multi flux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés multi flux.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de génie civil accompagnant la mise en œuvre de conteneurs semi-enterrés et enterrés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de génie civil accompagnant la mise en œuvre de conteneurs semi-enterrés et enterrés.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 37 500 EUR HT et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CC du Bassin de Pont-à-Mousson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 à 52 du décret nº 2016-360:

— DC1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat, ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers,

— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 à 52 du décret nº 2016-360 et dans le règlement de consultation.

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 à 52 du décret nº 2016-360,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat des qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la CCBPAM).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés pré-contractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-129942 (2017-04-04)

Informations complémentaires (2017-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bassin de Pont à Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos, BP 285

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174429
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129942
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Report de la date limite de réception des offres au mardi 16.5.2017 à 12:00 suite à modification du CCTP, BPU et DQE le 5.5.2017.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 089-174429 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487738
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 87 000 EUR (HT) et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de…

… 87 000 EUR (HT) et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

… 37 500 EUR (HT) et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henry Lemoine

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 2 a été déclaré sans suite. Le lot nº 3 a été déclaré infructueux. Une nouvelle consultation a eu lieu suivant l'article 30 I 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2017/S 235-487738 (2017-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)