Marche n° AO 17/06 — «Location et maintenance de sanitaires publics » PMR «à entretien automatique»

Ville de Bezons

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I,1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est un marché à prix forfaitaire (DPGF à compléter en annexe de l'acte d'engagement). Le présent marché n'est pas alloti. Les candidats sont informés que le marché est divisé en tranche: — une tranche ferme: location et maintenance de 3 sanitaires publics à entretien automatique «PMR», pour une durée de 6 ans; — une tranche conditionnelle: location et maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique «PMR» supplémentaire. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Ce marché ne comporte pas de variante à l'initiative de l'acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jcdecaux France

Qui ?

• Ville de Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: c.sourbier@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 179876200 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136631
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I,1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 25-I,1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est un marché à prix forfaitaire (DPGF à compléter en annexe de l'acte d'engagement). Si nécessaire, la Commune pourra également recourir aux dispositions de l'article 30-I 7° du décret du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: Le présent marché n'est pas alloti.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bezons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville de Bezons.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bezons
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Téléphone: +33 179876271 📞
Fax: +33 179876356 📠
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 6 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 222 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé: un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché; Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Il est également possible d'initier un recours de plein contentieux (recours «Tropic») auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché. Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours: ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 décrets n° 2009-1455 et n° 2009-1456 du 27.1.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Source: OJS 2017/S 072-136631 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et maintenance de sanitaires publics PMR à entretien automatique.
Valeur totale du marché: 350 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362100
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-136631
Numéro JO-S: 177

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — caractéristique du matériel (dimensions, matières, robustesse, confort)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité des services (nombre de passage par semaine pour le nettoyage / réparation, moyens humains et matériels proposés, fréquence de remplacement des consommables)
Valeur technique — caractère esthétique et d'intégration dans le paysage urbain
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais — installation
Délais — maintenance
Critère de coût: Valeur économique appréciée au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, il est possible d'initier auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé :

— un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché.

— un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Il est également possible d'initier un recours de plein contentieux (recours «Tropic») auprès tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché.enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.autres précisions concernant les recours :ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 décrets n° 2009-1455 et n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 177-362100 (2017-09-12)

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