Marche global de performance pour la construction D'Un 6ème college a Champigny-sur-Marne

Département du Val-de-Marne

Marché global de performance pour la construction d'un 6ème collège à Champigny sur Marne comprenant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles selon découpage décrit à l'article 1 du RC. Les performances environnementales-énergétiques visées sont: *Label «Bâtiment passif» + mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau «Bâtiment passif plus» via une production locale d'énergie. *Certification nf hqe bâtiments tertiaires avec des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois. L'Exploitation-Maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2020-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DBD-2017-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282831&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282831&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260164
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Une variante est autorisée pour le planning dans le respect du délai global: il s'agira aux candidats de proposer une organisation temporelle différente de celle indiquée dans les documents de la consultation tout en respectant le délai global prévu au marché estimé à 61 mois. Le marché global de performance échappe par nature à l'obligation d'allotissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tr Ferme (Etudes, obtention du Pc): APD,PRO collège

— tr Opt 1 (Déplacement des terrains de rugby) :PRO terrains de rugby, EXE,VISA,DET,SYN,OPC,DT-DICT, études géotechniques, Doe,Vrd.

— Tr Opt 2 (réalisation des travaux du collège et exploitation-maintenance de 2 ans): EXE,VISA,DET,SYN,CSSI,OPC,DT-DICT, études géotechniques, DOE,GO,TCE,VRD, exploitation-maintenance CVC,GTB, plomberie, électricité.

Pour obtenir le label « bâtiment passif » ambitieux et exigeant ainsi que les performances réelles attendues, la conception devra exploiter le savoir-faire et l'expertise de l'entrepreneur et de l'exploitant afin de lever les complexités techniques d'exécution au plus tôt.

Cette association de maîtres d'oeuvre à l'entreprise de travaux et à l'exploitant permettra d'anticiper au mieux les solutions méthodologiques et techniques pour répondre aux objectifs de performance via la mise en oeuvre d'une démarche de commissionnement.

Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:

Le contenu des tranches optionnelles no1 et 2 est détaillé à l'article premier du règlement de la consultation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est cofinancé par les ressources départementales et par d'éventuelles subventions.
Informations complémentaires:

Le marché global de performance échappe par nature à l'obligation d'allotissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du complexe sportif Nelson Mandela à Champigny sur Marne (94500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48,49, 51 et 55 du décret no2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur au RC phase candidature. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'Acheteur accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le Document Unique de Marché Européen (Dume), accompagné des éléments demandés au RC.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement, renseigner les cadres fournis «Tableaux capacités groupement» ou équivalent.

Se référer à l'article 7.1 du Rc-Phase candidature.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 7.1 du Rc-Phase candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Architecte:Inscription à l'ordre, justifiée par une copie pour l'année en cours. Au moins 1 cotraitant: conception de bâtiments passifs (diplôme Concepteur/Conseiller Européen Passivhaus, formation logiciel PHPP ou équivalent) justifié par une copie du certificat ou tout moyen de preuve équivalent.pour les bureaux d'études: certificat de qualification professionnelle OPQIBI ou OPQTECC ou équivalent justifiant toutes les compétences minimales requises :Construction de bâtiments à haute performance énergétique: bâtiment passif ou à énergie positive, maîtrise d'outils de simulation énergétique, élaboration, et mise en oeuvre d'une démarche de commissionnement, Construction de bâtiments tertiaires certifiés Hqe,Economie de la construction et exploitation-maintenance, Ergonomie,Acoustique,6)Restauration collective, Sécurité et sureté publique,paysagiste

gestion des eaux pluviales à la parcelle, Dépollution.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le groupement devra être constitué de manière définitive au moment de la remise des candidatures et ne pourra être modifié ni avant la phase de remise des offres, ni avant la notification du marché, sauf autorisation réglementaire. Se référer à l'article 3.7 du Rc-Phase candidature. Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38.1 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Moyens humains: compétences, qualification, diplômes et capacités professionnelles (attestations et tableaux de la composition du groupement et des capacités) des intervenants; qualité organisationnelle du groupement (au travers des notices exigées).

— capacité du groupement: capacités financières; qualité des références et expériences professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 13 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du projet, performances énergétiques visées et démarche de commissionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix, économie du projet, coût global et optimisations des coûts
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282831&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: direction des Finances et des Marchés — service des Marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282831&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remise des candidatures et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresses et points de contacts auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés — service des marchés (service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h mais service fermé le 14 juillet 2017 et les 14 et 15 août 2017 ) — immeuble Thalès — 1er étage — bureau 156 — 25 Rue Olof Palme à Créteil (94000).

Modalités de retrait du dossier de consultation: l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une HOTLINE au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission par voie «Papier» est recommandée.

Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats devront remettre un APS (Avant-Projet Sommaire).

Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au RC recevra une prime d'un montant de 180 000 euros (T.T.C.) comprenant les pièces écrites, les pièces graphiques, la maquette et les autres études (STD, calcul Phpp...). Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes.

La rémunération à verser au titre du marché public global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-260164 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance pour la construction d'un 6 — label «Bâtiment passif» + mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau «Bâtiment passif plus» via une production locale d'énergie, — certification NF HQE bâtiments tertiaires avec des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques prévues.

Valeur totale du marché: 24 585 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-389393
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-260164
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée estimée à 61 mois (37 mois avant la livraison et 24 mois en suivi des réglages, parfait achèvement et contrôle des performances dans une logique de commissionnement) à compter de sa date de notification, pour une commission de sécurité impérative du collège en mai 2022. Le montant cité dans la rubrique «Montant du marché» correspond au montant de la tranche ferme: 1 780 654,34 EUR TTC, de la tranche optionnelle 1 de 2 773 280,79 EUR (TTC) et de la tranche optionnelle 2 de 20 031 664,87 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance pour la construction d'un 6

— label «Bâtiment passif» + mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau «Bâtiment passif plus» via une production locale d'énergie,

— certification NF HQE bâtiments tertiaires avec des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques prévues.

— tranche ferme (études, obtention du PC): APD,PRO collège,

— tranche optionnelle 1 (déplacement des terrains de rugby): PRO terrains de rugby, EXE, VISA, DET, SYN, OPC, DT-DICT, études géotechniques, DOE, VRD,

— tranche optionnelle 2 (réalisation des travaux du collège et exploitation-maintenance de 2 ans): EXE, VISA, DET, SYN, CSSI, OPC, DT-DICT, études géotechniques, DOE, GO, TCE, VRD, exploitation-maintenance CVC, GTB, plomberie, électricité. Pour obtenir le label «bâtiment passif» ambitieux et exigeant ainsi que les performances réelles attendues, la conception devra exploiter le savoir-faire et l'expertise de l'entrepreneur et de l'exploitant afin de lever les complexités techniques d'exécution au plus tôt. Cette association de maîtres d'œuvre à l'entreprise de travaux et à l'exploitant permettra d'anticiper au mieux les solutions méthodologiques et techniques pour répondre aux objectifs de performance via la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement.

Description des options: Le contenu des tranches optionnelles n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du complexe sportif Nelson Mandela à Champigny-sur-Marne (94500).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix, économie du projet, coût global et optimisations des coûts
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Demathieu Bard Île-de-France
Adresse postale: 50 avenue de la République
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Valero Gadan architectes
Adresse postale: 17 rue du Pont Aux Choux
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.valerogadan.fr 🌏
Nom: Epdc
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Adresse Internet: http://www.epdc.fr 🌏
Nom: Guinier génie climatique
Adresse postale: 71 rue robert Dolet
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Adresse Internet: http://Spinnaker-guinier.com 🌏
Valeur totale du marché: 24 585 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 160-389393 (2020-08-14)

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