Marché global de performance portant sur l'amélioration énergétique du groupe Contenot Decaen composé de 485 logements situés à Paris 12ème

Paris Habitat — OPH

La présente consultation porte sur un marché de conception, d'exécution de travaux d'amélioration énergétique et d'exploitation maintenance d'un ensemble immobilier composé de 485 logements situé à Paris 12ème.
Le marché sera passé en application des dispositions des articles 91 et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes:
— une entreprise générale Tce ou plusieurs entreprises,
— un architecte,
— une entreprise d'exploitation et maintenance d'installations collectives, de chauffage, d'eau chaude et Vmc.
En outre, le groupement devra dès le stade candidature justifier des compétences suivantes (thermique, fluide, structure).
Délai prévisionnel d'exécution: 12 mois d'études + 24 mois de travaux) suivi de 3 périodes de chauffe à compter de la réception des travaux prenant fin le 30 juin de la dernière période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-13 Avis de marché
2018-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2017/043
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de conception, d'exécution de travaux d'amélioration énergétique et d'exploitation maintenance d'un ensemble immobilier composé de 485 logements situé à Paris 12ème. Le marché sera passé en application des dispositions des articles 91 et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes: — une entreprise générale Tce ou plusieurs entreprises, — un architecte, — une entreprise d'exploitation et maintenance d'installations collectives, de chauffage, d'eau chaude et Vmc. En outre, le groupement devra dès le stade candidature justifier des compétences suivantes (thermique, fluide, structure). Délai prévisionnel d'exécution: 12 mois d'études + 24 mois de travaux) suivi de 3 périodes de chauffe à compter de la réception des travaux prenant fin le 30 juin de la dernière période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097385
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr La présente consultation est une procédure restreinte consistant à sélectionner dans un premier temps 4 candidats auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Une visite de site sera organisée en seconde partie de procédure. Une phase de négociation est envisagée avec tous les candidats sélectionnés pour la seconde partie de la procédure et ayant remis une offre dans les délais. Le retrait du dossier d'appel à candidatures s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Intervention d'un jury en phase I:Sélection des candidats fondée sur l'analyse des compétences, des références et des moyens des candidats présentés dans le cadre A3 voir règlement de la candidature. En phase II: Audition des candidats et avis du jury Une indemnité forfaitaire de 35 000 EUR TTC sera accordée à chacun des candidats invités à présenter une offre, ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur honoraires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de conception, d'exécution de travaux d'amélioration énergétique et d'exploitation maintenance d'un ensemble immobilier composé de 485 logements situé à Paris 12ème.
Le marché sera passé en application des dispositions des articles 91 et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes:
— une entreprise générale Tce ou plusieurs entreprises,
— un architecte,
— une entreprise d'exploitation et maintenance d'installations collectives, de chauffage, d'eau chaude et Vmc.
En outre, le groupement devra dès le stade candidature justifier des compétences suivantes (thermique, fluide, structure).
Délai prévisionnel d'exécution: 12 mois d'études + 24 mois de travaux) suivi de 3 périodes de chauffe à compter de la réception des travaux prenant fin le 30 juin de la dernière période.
le marché sera passé en application des dispositions des articles 91 et 92 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
la consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes:
— Une entreprise générale Tce ou plusieurs entreprises
— Un architecte
— Une entreprise d'exploitation et maintenance d'installations collectives, de chauffage, d'eau chaude et Vmc.
en outre, le groupement devra dès le stade candidature justifier des compétences suivantes (thermique, fluide, structure).
délai prévisionnel d'exécution: 12 mois d'études + 24 mois de travaux) suivi de 3 périodes de chauffe à compter de la réception des travaux prenant fin le 30 juin de la dernière période.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des prestations supplémentaires éventuelles seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble immobilier Contenot Decaen
75012 — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de candidature.
L'architecte, l'entreprise en charge des travaux, l'entreprise en charge de l'exploitation-maintenance des installations collectives, de chauffage, d'eau chaude et Vmc n'ont pas la possibilité de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
2) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles (à reporter dans le A3).
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) Les effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années (à reporter également dans le A3).
4) Le cadre A3 «Présentation et intérêt du candidat» destiné à synthétiser les informations nécessaires à l'appréciation et à la sélection des candidatures (voir détail dans le Règlement de candidatures) contenant notamment une référence par compétence.
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5) Pour la composante exploitation/maintenance du groupement, les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent aux qualifications suivantes: Qualibat 5312 — Installations thermiques (Technicité confirmée) et Qualibat 5222 — Ramonage (Technicité confirmée).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 6-Ii-2° du Décret n°2016-360 du 25.3.2016, seront définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle ( insertion professionnelle à hauteur de 6 % du montant des travaux de réhabilitation).La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marchéavance: Aucune avance ne sera accordée
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retenue de garantie: une retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
paiement: virement à 30 jours.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après examen des candidatures et avis du jury, 4 candidats au maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection suivants:
— Capacités techniques et financières, qualification et qualité du candidat;
— Adéquation des références fournies aux prestations à réaliser dans une démarche performancielle et capacité de l'équipe candidate à:
s'agissant des études: Valoriser la qualité architecturale d'un ensemble en prenant en compte les problématiques d'usage d'un patrimoine remarquable. Concevoir une opération cohérente en termes de rénovation thermique.
s'agissant des travaux: capacité à réaliser une opération d'amélioration thermique et architecturale en site occupé.
s'agissant de l'exploitation-maintenance: capacité à assurer la maintenance d'une chaufferie gaz collective, le suivi et l'optimisation des consommations énergétiques d'un groupe similaire
les modalités de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de candidature téléchargeables sur le site Aws(référence 2017-043).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — DAJM — A l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de candidature
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
La présente consultation est une procédure restreinte consistant à sélectionner dans un premier temps 4 candidats auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
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Une visite de site sera organisée en seconde partie de procédure.
Une phase de négociation est envisagée avec tous les candidats sélectionnés pour la seconde partie de la procédure et ayant remis une offre dans les délais.
Le retrait du dossier d'appel à candidatures s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
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Intervention d'un jury en phase I:Sélection des candidats fondée sur l'analyse des compétences, des références et des moyens des candidats présentés dans le cadre A3 voir règlement de la candidature.
En phase II: Audition des candidats et avis du jury
Une indemnité forfaitaire de 35 000 EUR TTC sera accordée à chacun des candidats invités à présenter une offre, ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur honoraires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 053-097385 (2017-03-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de conception, d'exécution de travaux d'amélioration énergétique et d'exploitation maintenance d'un ensemble immobilier composé de 485 logements situé à Paris 12 Le marché sera passé en application des dispositions des articles 91 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes: — une entreprise générale TCE ou plusieurs entreprises, — un architecte, — une entreprise d'exploitation et maintenance d'installations collectives, de chauffage, d'eau chaude et VMC. En outre, le groupement devra dès le stade candidature justifier des compétences suivantes (thermique, fluide, structure). Délai prévisionnel d'exécution: 12 mois d'études + 24 mois de travaux suivi de 3 périodes de chauffe à compter de la …
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Valeur totale du marché: 22 044 447 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-458289
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097385
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 2.10.2018. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris, Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de conception, d'exécution de travaux d'amélioration énergétique et d'exploitation maintenance d'un ensemble immobilier composé de 485 logements situé à Paris 12
Le marché sera passé en application des dispositions des articles 91 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— une entreprise générale TCE ou plusieurs entreprises,
— une entreprise d'exploitation et maintenance d'installations collectives, de chauffage, d'eau chaude et VMC.
Délai prévisionnel d'exécution: 12 mois d'études + 24 mois de travaux suivi de 3 périodes de chauffe à compter de la …
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions. Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des prestations supplémentaires éventuelles seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Brezillon
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 22044447.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 2.10.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris, Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Source: OJS 2018/S 202-458289 (2018-10-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'isolation Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration Travaux de réfection Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...