Marché global de performance conception, réalisation, exploitation, maintenance de la déchèterie

Communauté de communes du Bassin Belle

Mission globale de conception, réalisation et exploitation de la déchèterie de Châtillon-en-Michaille.
La mission comprend les phases suivantes:
Phase 1: études.
Phase 2: travaux.
Phase 3: exploitation.
Il s'agit d'un marché sur performances: le cahier des charges intègre des objectifs de performance ainsi qu'une rémunération du titulaire en lien avec ces objectifs.
Les cahiers des charges et les documents définissant les prestations seront transmises aux seuls candidats admis à remettre une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin Belle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: ressourcerie
Brève description:

Mission globale de conception, réalisation et exploitation de la déchèterie de Châtillon-en-Michaille. La mission comprend les phases suivantes: Phase 1: études. Phase 2: travaux. Phase 3: exploitation. Il s'agit d'un marché sur performances: le cahier des charges intègre des objectifs de performance ainsi qu'une rémunération du titulaire en lien avec ces objectifs. Les cahiers des charges et les documents définissant les prestations seront transmises aux seuls candidats admis à remettre une offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Belle
Adresse postale: 195 rue Santos Dumont, BP 609
Code postal: 01206
Commune postale: Chatillon-en-Michaille
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158553
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le présent avis constitue un appel à candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission globale de conception, réalisation et exploitation de la déchèterie de Châtillon-en-Michaille.

La mission comprend les phases suivantes:

Phase 1: études.

Phase 2: travaux.

Phase 3: exploitation.

Il s'agit d'un marché sur performances: le cahier des charges intègre des objectifs de performance ainsi qu'une rémunération du titulaire en lien avec ces objectifs.

Les cahiers des charges et les documents définissant les prestations seront transmises aux seuls candidats admis à remettre une offre.

Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 87 mois
Description des options:

Au sens de l'article 58-II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il y de 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

Gestion du bas de quai des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat.

Mise en place d'un système de contrôle d'accès sur les déchèteries de Chamfpromier et Injoux-Génissiat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. Règlement de candidature:

— DC1,

— DC2,

— copie du jugement si redressement,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis ou équivalent),

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale et sociale.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Cf. Règlement de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Éventuels certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Cf. Règlement de candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Au moins un des membres du groupement doit posséder la qualification d'architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour la reprise des objets destinés au réemploi, le titulaire fera appel à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée aux articles L5213-13 ou L5132-4 du code du travail, L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à une structure équivalente.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant (les candidats doivent répondre dans le cadre de réponse joint au présent AAPC):

— critère 1: capacités professionnelles en lien avec l'objet du marché (sur la base des 10 principales références présentées pour chaque prestation dans le cadre de réponse joint au présent AAPC):

— références et attestations de bonne exécution en matière…

… d'exploitation de déchèteries,

… de travaux de réalisation de déchèteries,

… de conception de déchèteries.

— critère 2: capacités techniques en lien avec l'objet du marché notamment moyens humains et matériels,

— critère 3. capacités financières (sur la base du cadre de réponse joint au présent AAPC):

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— part du chiffre d'affaires réalisé par prestation: exploitation de déchèteries, réalisation de déchèteries conception de déchèteries.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Bellegardien: Nathalie Porcher
Adresse postale: 195 rue Santos Dumont
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Téléphone: +33 450487165 📞
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le présent avis constitue un appel à candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 082-158553 (2017-04-24)

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