Marche événementiel portant sur L'Organisation de la convention des managers de pole emploi

Pôle emploi

Le présent marché a pour objet l'organisation, la conception technique et à la mise en oeuvre de la convention des managers de Pôle emploi. Cette manifestation aura lieu entre la période notification et le premier trimestre 2018. Il est prévu 2500 participants. Ce marché prend la forme d'un accord cadre comportant des prestations à bons de commande sans minimum et maximum et des prestations forfaitaires. Passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
2017-08-02 Informations complémentaires
2018-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 026.17
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation, la conception technique et à la mise en oeuvre de la convention des managers de Pôle emploi. Cette manifestation aura lieu entre la période notification et le premier trimestre 2018. Il est prévu 2500 participants. Ce marché prend la forme d'un accord cadre comportant des prestations à bons de commande sans minimum et maximum et des prestations forfaitaires. Passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339616&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339616&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299568
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée maximum de neuf (9) mois à compter de la date de notification. Ce marché ne fait pas l'objet de négociation. Le présent accord cadre est passé sans seuil minimum et maximum et des prestations forfaitaires. Le nombre de participants est de 2500. A- obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé via la plateforme: https://marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées fournies dans l'annonce; B- transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lr ar (ou équivalent), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h, aux coordonnées correspondantes figurant au présent avis, ou via https://marches-publics.gouv.fr C- les auditions se dérouleront les 27 et 28 septembre 2017 après la remise des offres initiales. Les candidats disposeront d'une heure et demie (1h30).l'attention des candidats est attirée sur le fait que ces auditions nesont en aucun cas des négociations, l'ensemble des candidats disposeront du même temps pour présenter l'organisation, l'équipe projet, et présenter des outils interactifs, ils auront les mêmes questions. D-Les candidats retenus à négocier présentent, dans les délais fixés dans l'invitation à participer aux négociations, leur dossier offre comprenant l'ensemble des pièces visées à l'article Iv.2 du présent règlement de la consultation. Sous cette réserve, les offres sont ensuite évaluées sur la base des critères de sélection tels que énumérés à l'article Vi.2 du présent règlement de la consultation. Les candidats sont ensuite invités à participer aux séances de négociations, dans les locaux du Siège de Pôle emploi, sur la base d'une séance d'une durée de 2 heures chacune. E- a l'issue des négociations, les candidats sont invités à présenter leur offre finale dans les délais fixés dans l'invitation à remettre une offre finale prévue à l'article du 53 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation, la conception technique et à la mise en oeuvre de la convention des managers de Pôle emploi. Cette manifestation doit donc bénéficier d'une qualité et d'une organisation irréprochable. C'Est pourquoi la Direction Générale de Pôle emploi souhaite s'adjoindre les services de professionnels expérimentés, capables de fournir sans faille et dans les délais prescrits, l'ensemble des prestations requises pour l'organisation de cet événement ayant une véritable expérience d'événements d'envergure équivalente.
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Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet
2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés. L'Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique
est défini dans le Document de candidature présenté dans le dossier de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des
candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles
communiqués est strictement inférieur à 1 400 000 euros ou, dans le cas où le candidat est
objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de
création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les
risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau
minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de
groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du
décret no 2016-360, la capacité à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour
l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement
dispose du niveau minimum de capacité financière requis.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique du candidat
à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du
travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours
des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat
qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et
signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a
été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339616&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée maximum de neuf (9) mois à compter de la date de notification.
Ce marché ne fait pas l'objet de négociation. Le présent accord cadre est passé sans seuil minimum et maximum et des prestations forfaitaires. Le nombre de participants est de 2500. A- obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé via la plateforme: https://marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées fournies dans l'annonce; B- transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lr ar (ou équivalent), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h, aux coordonnées correspondantes figurant au présent avis, ou via https://marches-publics.gouv.fr C- les auditions se dérouleront les 27 et 28 septembre 2017 après la remise des offres initiales. Les candidats disposeront d'une heure et demie (1h30).l'attention des candidats est attirée sur le fait que ces auditions nesont en aucun cas des négociations, l'ensemble des candidats disposeront du même temps pour présenter l'organisation, l'équipe projet, et présenter des outils interactifs, ils auront les mêmes questions. D-Les candidats retenus à négocier présentent, dans les délais fixés dans l'invitation à participer aux négociations, leur dossier offre comprenant l'ensemble des pièces visées à l'article Iv.2 du présent règlement de la consultation.
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Sous cette réserve, les offres sont ensuite évaluées sur la base des critères de sélection tels que énumérés à l'article Vi.2 du présent règlement de la consultation. Les candidats sont ensuite invités à participer aux séances de négociations, dans les locaux du Siège de Pôle emploi, sur la base d'une séance d'une durée de 2 heures chacune. E- a l'issue des négociations, les candidats sont invités à présenter leur offre finale dans les délais fixés dans l'invitation à remettre une offre finale prévue à l'article du 53 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du
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directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Source: OJS 2017/S 145-299568 (2017-07-27)
Informations complémentaires (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation, la conception technique et à la mise en œuvre de la convention des managers de Pôle emploi. Cette manifestation aura lieu entre la période notification et le premier trimestre 2018. Il est prévu 2 500 participants. Ce marché prend la forme d'un accord cadre comportant des prestations à bons de commande sans minimum et maximum et des prestations forfaitaires. Passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309011
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299568
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2017/S 149-309011 (2017-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation, la conception technique et à la mise en œuvre de la convention des managers de Pôle emploi. Cette manifestation aura lieu entre la période notification et le 1
Valeur totale du marché: 1 288 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1-5 avenue du docteur Gley 75020 Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081098
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
En raison de diverses contraintes opérationnelles apparues récemment, la date prévisionnelle de la Convention des managers évoquée au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation, la conception technique et à la mise en œuvre de la convention des managers de Pôle emploi. Cette manifestation doit donc bénéficier d'une qualité et d'une organisation irréprochable. C'est pourquoi la direction générale de Pôle emploi souhaite s'adjoindre les services de professionnels expérimentés, capables de fournir sans faille et dans les délais prescrits, l'ensemble des prestations requises pour l'organisation de cet événement ayant une véritable expérience d'événements d'envergure équivalente.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des enjeux et réponses à la problématique de l'événement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation de l'événement
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code; b. Après la conclusion du contrat: 1
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Source: OJS 2018/S 037-081098 (2018-02-20)