Marche entretien des espaces verts de circulations et de loisirs sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat

Grand Dijon Habitat

10 000 logements environ sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat Habitat répartis en 6 agences
Agences: Champollion — Est — Lac — Nord — Sud — Mansart
Estimation minimum et maximum annuel pour:
Lot 1 — minimum: 80 000 EUR HT — maximum: 120 000 EUR HT.
Lot 2 — minimum: 105 000 EUR HT — maximum: 155 000 EUR HT.
Lot 3 — minimum: 110 000 EUR HT — maximum 170 000 EUR HT.
Lot 4 — minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 80 000 EUR HT.
Grand Dijon Habitat s'inscrit dans le processus de suppression de l'usage des produits phytosanitatires.
Il sera demandé au titulaire du marché de s'organiser dans ces méthode de travail à répondre à cette contrainte en proposant des techniques alternatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: GDHESPACESVERTS2017
Brève description:

10 000 logements environ sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat Habitat répartis en 6 agences Agences: Champollion — Est — Lac — Nord — Sud — Mansart Estimation minimum et maximum annuel pour: Lot 1 — minimum: 80 000 EUR HT — maximum: 120 000 EUR HT. Lot 2 — minimum: 105 000 EUR HT — maximum: 155 000 EUR HT. Lot 3 — minimum: 110 000 EUR HT — maximum 170 000 EUR HT. Lot 4 — minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 80 000 EUR HT. Grand Dijon Habitat s'inscrit dans le processus de suppression de l'usage des produits phytosanitatires. Il sera demandé au titulaire du marché de s'organiser dans ces méthode de travail à répondre à cette contrainte en proposant des techniques alternatives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718410 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092127
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Modification de détail du dossier de consultation Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Modalité de Paiement Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Financement Fonds propres. Charges récupérables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

10 000 logements environ sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat Habitat répartis en 6 agences

Agences: Champollion — Est — Lac — Nord — Sud — Mansart

Estimation minimum et maximum annuel pour:

Lot 1 — minimum: 80 000 EUR HT — maximum: 120 000 EUR HT.

Lot 2 — minimum: 105 000 EUR HT — maximum: 155 000 EUR HT.

Lot 3 — minimum: 110 000 EUR HT — maximum 170 000 EUR HT.

Lot 4 — minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 80 000 EUR HT.

Grand Dijon Habitat s'inscrit dans le processus de suppression de l'usage des produits phytosanitatires.

Il sera demandé au titulaire du marché de s'organiser dans ces méthode de travail à répondre à cette contrainte en proposant des techniques alternatives.

Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Champollion — Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien courant des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable par reconduction expresse pendant une durée maximum de 2 ans et sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes au moins 3 mois avant chaque échéance annuelle.

Période probatoire

La première année sera considérée comme période d'essai.

Intitulé du lot: Agence Lac — Nord
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Sud — Mansart
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous Secteurs de Grand Dijon Habitat
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux «gros entretiens» et aménagements.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dijon et son agglomération.

Dijon et son agglomeration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Devra produit:

les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire;

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent;

déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC 2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent;

la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement);

les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Groupement d'opérateurs économiques:

Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).

Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'entreprises.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve, que ce dernier apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et qu'il produise dans le délai qui lui sera imparti et en toute état de cause avant la notification du marché:

— Les certificats sociaux et fiscaux ou l'état annuel des certificats reçus

— Les pièces mentionnées aux articles D8222-5 àD8222-7 et D8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières ).

Déclaration précisant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications professionnelles associées au corps d'état, preuve par tous moyens.

Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, (mention du montant des prestations réalisées, de l'identification du maître d'ouvrage et de la personne à contacter, de la date), appuyée le cas échéant d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Grand Dijon Habitat s'inscrit dans le processus de suppression de l'usage des produits phytosanitatires. Il sera demandé au titulaire du marché de s'organiser dans ces méthode de travail à répondre à cette contrainte en proposant des techniques alternatives.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Grand Dijon Habitat — 2 bis rue Maréchal Leclerc — 21000 Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modification de détail du dossier de consultation

Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Modalité de Paiement

Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.

Financement

Fonds propres.

Charges récupérables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures de recours:

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.".

Source: OJS 2017/S 050-092127 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

10 000 logements environ sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat répartis en 6 Agences. Grand Dijon Habitat s'inscrit dans le processus de suppression de l'usage des produits phytosanitaires. Il sera demandé au titulaire du marché de s'organiser dans ces méthodes de travail à répondre à cette contrainte en proposant des techniques altenatives.

Valeur totale du marché: 525 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +03 80718415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177550
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092127
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les offres de prix s'effectueront en pourcentage rabais ou hausse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

10 000 logements environ sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat répartis en 6 Agences.

Grand Dijon Habitat s'inscrit dans le processus de suppression de l'usage des produits phytosanitaires.

Il sera demandé au titulaire du marché de s'organiser dans ces méthodes de travail à répondre à cette contrainte en proposant des techniques altenatives.

Intitulé du lot: Agence Champollion Est
Brève description:

Il sera demandé au titulaire du marché de s'organiser dans ces méthodes de travail à répondre à cette contrainte en proposant des techniques alternatives.

Le présent contrat est établi pour une période d' 1 an et est renouvelable par reconduction expresse pendant une durée maximum de 2 ans et sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes au moins 3 mois avant chaque échéance annuelle.

Intitulé du lot: Agences Lac — Nord
Agences Sud et Mansard
Tous Secteurs
Informations complémentaires: Les offres de prix s'effectueront en pourcentage rabais ou hausse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dijon.

Dijon et son Agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Valeur Technique
Cout

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 090-177550 (2017-05-09)

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