Marché des systèmes de courants forts (CFO) dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise

Tramcites - Groupement Egis Rail/Normandie-Aménagement

Le présent marché a pour objet l'étude et les travaux relatifs aux équipements Énergie Traction de la ligne 1 du TVR en tramway fer standard, son extension et la réalisation de la nouvelle ligne Presqu'Île. Les équipements Énergie Traction incluent la production de la tension de traction (750 V) et la distribution de cette énergie jusqu'en pied des poteaux LAC pour le 750 V et jusqu'au rail pour le retour traction. Ils incluent également la production BT pour les sous-stations ainsi que les liaisons pour alimentation des stations les plus proches. Les travaux incluent la modification des 9 sous-stations existantes et la création d'une nouvelle sous-station au centre de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO UTS

Qui ?

• Tramcites - Groupement Egis Rail/Normandie-Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-11-02	Avis d'attribution de marché
2019-04-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Numéro de référence: K20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites - Groupement Egis Rail/Normandie-Aménagement
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen-la-Mer — 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231755839 📠
URL des documents: http://http(s)://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://http(s)://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096610
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Suite du III.1.3) capacité technique et professionnelle: certificats de qualifications FNTP ou équivalents: 6412 (HTA de 1 à 50 kV),6413 (BT< 1 kV). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser le marché. Une note de présentation technique du marché est téléchargeable sur la plateforme achat public. Tramcités (groupement Egisrail-Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la mer. Procédure: négociée avec mise en concurrence préalable (art. 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les plis attendus à ce stade sont uniquement des candidatures. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants: – qualité des compétences et des moyens humains et matériels du candidat (appréciée au vu des éléments listés au III.1.3); – pertinence des moyens économiques et financiers du candidat (appréciée au vu des éléments listés au III.1.2). Le DCE sera communiqué par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation, uniquement aux candidats admis à présenter une offre. Modalités de dépôt des candidatures: sous forme dématérialisée sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com jusqu'à la date et heure limites de remise indiquées dans l'avis ou sous format papier envoyé en recommandé avec AR ou remis contre récépissé chez Tramcités. Pour un dépôt de candidature papier, il est demandé aux candidats de fournir en plus de la version papier originale, une copie de l'intégralité des documents sur support informatique (clé USB ou CD). Pour un dépôt de candidature dématérialisé: le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats tels que les .exe, ne pas utiliser certains outils, tels que les macros, traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un antivirus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle ne sera ouverte que si un programme informatique malveillant est détecté, si la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme, si la candidature n'a pas pu être ouverte. La copie de sauvegarde sera détruite par l'entité adjudicatrice si elle n'est pas ouverte. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse de Tramcités et portera les mentions suivantes: K20 opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise — candidature — copie de sauvegarde. Date prévisionnelle de commencement: octobre 2017.

Informations complémentaires

Suite du III.1.3) capacité technique et professionnelle: certificats de qualifications FNTP ou équivalents: 6412 (HTA de 1 à 50 kV),6413 (BT< 1 kV). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser le marché.

Une note de présentation technique du marché est téléchargeable sur la plateforme achat public.

Tramcités (groupement Egisrail-Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la mer. Procédure: négociée avec mise en concurrence préalable (art. 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les plis attendus à ce stade sont uniquement des candidatures. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:

– qualité des compétences et des moyens humains et matériels du candidat (appréciée au vu des éléments listés au III.1.3);

– pertinence des moyens économiques et financiers du candidat (appréciée au vu des éléments listés au III.1.2).

Le DCE sera communiqué par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation, uniquement aux candidats admis à présenter une offre.

Modalités de dépôt des candidatures: sous forme dématérialisée sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com jusqu'à la date et heure limites de remise indiquées dans l'avis ou sous format papier envoyé en recommandé avec AR ou remis contre récépissé chez Tramcités. Pour un dépôt de candidature papier, il est demandé aux candidats de fournir en plus de la version papier originale, une copie de l'intégralité des documents sur support informatique (clé USB ou CD).

Pour un dépôt de candidature dématérialisé: le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats tels que les .exe, ne pas utiliser certains outils, tels que les macros, traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un antivirus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle ne sera ouverte que si un programme informatique malveillant est détecté, si la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme, si la candidature n'a pas pu être ouverte. La copie de sauvegarde sera détruite par l'entité adjudicatrice si elle n'est pas ouverte. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse de Tramcités et portera les mentions suivantes: K20 opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise — candidature — copie de sauvegarde. Date prévisionnelle de commencement: octobre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales prestations prévues sont des travaux des systèmes dits courants forts (CFO) au niveau de 3 lignes de tramway fer (longueur environ 17 km) desservant 36 stations et parcourues par 23 rames. 9 sous-stations existantes seront modifiées et une nouvelle sous-station sera créée au centre de maintenance. Les travaux comprennent également la mise en place d'environ 5 km de câbles feeder.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Des marchés pour la réalisation de prestations similaires pourront être confiés en application de l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Basse Normandie 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature DC1 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

2. Une déclaration de candidature DC2 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle sera en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant montant, époque et lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalents: se reporter au VI.3) informations complémentaires.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions ( ce projet est cofinancé par l'Union européenne, l'État, la Région et le Département), emprunts. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Un service électronique de gestion financière des marchés sera utilisé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 45 III du décret du 25.3.2016, en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le titulaire doit respecter une clause d'insertion et d'emploi obligatoire. Le volume d'heures réservées est fixé à 900 heures.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité des compétences et des moyens humains et matériels du candidat (appréciée au vu des éléments listés au III.1.3).

Pertinence des moyens économiques et financiers du candidat (appréciée au vu des éléments listés au III.1.2).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://http(s)://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une note de présentation technique du marché est téléchargeable sur la plateforme achat public.

Tramcités (groupement Egisrail-Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la mer. Procédure: négociée avec mise en concurrence préalable (art. 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les plis attendus à ce stade sont uniquement des candidatures. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:

– qualité des compétences et des moyens humains et matériels du candidat (appréciée au vu des éléments listés au III.1.3);

– pertinence des moyens économiques et financiers du candidat (appréciée au vu des éléments listés au III.1.2).

Le DCE sera communiqué par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation, uniquement aux candidats admis à présenter une offre.

Modalités de dépôt des candidatures: sous forme dématérialisée sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com jusqu'à la date et heure limites de remise indiquées dans l'avis ou sous format papier envoyé en recommandé avec AR ou remis contre récépissé chez Tramcités. Pour un dépôt de candidature papier, il est demandé aux candidats de fournir en plus de la version papier originale, une copie de l'intégralité des documents sur support informatique (clé USB ou CD).

Pour un dépôt de candidature dématérialisé: le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats tels que les .exe, ne pas utiliser certains outils, tels que les macros, traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un antivirus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle ne sera ouverte que si un programme informatique malveillant est détecté, si la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme, si la candidature n'a pas pu être ouverte. La copie de sauvegarde sera détruite par l'entité adjudicatrice si elle n'est pas ouverte. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse de Tramcités et portera les mentions suivantes: K20 opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise — candidature — copie de sauvegarde. Date prévisionnelle de commencement: octobre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel prévu à l'article L551-5 et suivants du code de la justice administrative (CJA) avant la signature du marché.

Référé contractuel prévu à l'article L551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096610 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'étude et les travaux relatifs aux équipements énergie traction de la ligne 1 du TVR en tramway fer standard, son extension et la réalisation de la nouvelle ligne Presqu'Île. Les équipements énergie traction incluent la production de la tension de traction (750 V) et la distribution de cette énergie jusqu'en pied des poteaux LAC pour le 750 V et jusqu'au rail pour le retour traction. Ils incluent également la production BT pour les sous-stations ainsi que les liaisons pour alimentation des stations les plus proches. Les travaux incluent la modification des 9 sous-stations existantes et la création d'une nouvelle sous-station au centre de maintenance.

Valeur totale du marché: 1857069.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites - Groupement Egis Rail / Normandie-Aménagement
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen-la-Mer — 1 avenue du Pays de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439124
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096610
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Tramcités (groupement Egis Rail – Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la mer. Procédure: négociée avec mise en concurrence préalable (art.74 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des marchés pour la réalisation de prestations similaires pourront être confiés en application de l'article 30 I 7° du décret du 25/03/2016.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Nom: Ineo UTS
Adresse postale: 4 rue du Marché Commun
Commune postale: Nantes
Code postal: 44334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240995100 📞
Courrier électronique: jean-yves.helias@engie.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Lambert

Référence
Informations complémentaires
Date de CAO: 31.8.2017 et date de signature du marché: 27.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 211-439124 (2017-11-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1857069.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites — Groupement Egis Rail / Normandie-Aménagement
Contact
Courrier électronique: f.gosselin@tramcites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168898
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-439124
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'étude et les travaux relatifs aux équipements énergie traction de la ligne 1 du TVR en tramway fer standard, son extension et la réalisation de la nouvelle ligne presqu'île.

Les équipements énergie traction incluent la production de la tension de traction (750 V) et la distribution de cette énergie jusqu'en pied des poteaux LAC pour le 750 V et jusqu'au rail pour le retour traction. Ils incluent également la production BT pour les sous-stations ainsi que les liaisons pour alimentation des stations les plus proches.

Les travaux incluent la modification des 9 sous-stations existantes et la création d'une nouvelle sous-station au centre de maintenance.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'europe au titre du programme opérationnel Feder/Fse Basse Normandie 2014-2020

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 1857069.08 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 071-168898 (2019-04-05)

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