Marché des eaux
Ars de Corse
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture aux personnes chargées de la distribution de l'eau ou aux exploitants, des services suivants: — prélèvements d'échantillons d'eau et analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux; — analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eau prélevés dans le cadre de ce contrôle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: ARSCORSE062017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Corse
Adresse postale: Quartier Saint-Joseph, immeuble Castellani — CS 13003
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.corse.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 495519954 📞
Fax: +33 495519900 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340522&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256732
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130395
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse-du-Sud (2a)
Numéro du lot: 1
Brève description: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse-du-Sud (2a).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre prévoit 3 reconductions tacites (cf. Article 3 «Durée» du CCAP).
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse (2b).
Description des renouvellements: L'accord-cadre prévoit 3 reconductions (cf. Article 3 «Durée» du CCAP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-08-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130007990 00018
Contact
Point de contact: Sophie Burg
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis de marché prévu en mars 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ars Corse
Adresse postale: Service des affaires générales — quartier Saint-Joseph — immeuble Castellani -CS 13003
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Téléphone: +33 495519954 📞
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr 📧
Fax: +33 495519900 📠
Adresse Internet: http://www.ars.corse.sante.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 126-256732 (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: ARSCORSE062017
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture aux personnes chargées de la distribution de l'eau ou aux exploitants, des services suivants: — prélèvements d'échantillons d'eau et analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux; — analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eau prélevés dans le cadre de ce contrôle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Corse
Adresse postale: Quartier Saint-Joseph, immeuble Castellani — CS 13003
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.corse.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 495519954 📞
Fax: +33 495519900 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340522&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256732
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130395
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le présent avis fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré infructueux (cf. Référence de la publicité au JOUE précisée dans le présent avis au point IV.2.1).
Les candidats peuvent retirer le DCE soit via la plateforme «https://www.marches-publics.gouv.fr», soit par demande par e-mail à «ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr», soit par courrier à l'attention de Sophie Burg (cf. Adresse indiquée ci-avant dans le présent avis).
Les candidats ont le choix de déposer leur candidature par voie papier ou électronique.
Les critères d'attribution figureront dans la lettre d'invitation transmise aux candidats admis.
La prestation est réservée à une profession déterminée, détentrice de l'agrément délivré par le ministère chargé de la santé.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans (48 mois).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse-du-Sud (2a)
Numéro du lot: 1
Brève description: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse-du-Sud (2a).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre prévoit 3 reconductions tacites (cf. Article 3 «Durée» du CCAP).
Description des options:
L'accord-cadre prévoit 3 reconductions (cf. Article 3 «Durée» du CCAP). Par ailleurs, conformément à l'article 30.i.7 du décret n
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse (2b)
Numéro du lot: 2
Brève description: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse (2b).
Description des renouvellements: L'accord-cadre prévoit 3 reconductions (cf. Article 3 «Durée» du CCAP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Corse du Sud.
Haute-Corse (2b).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément au code de la santé publique, l'accord-cadre est réservé aux candidats titulaires de l'agrément remis (ou en cours d'agrément) par le ministère chargé de la santé, relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-08-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130007990 00018
Contact
Point de contact: Sophie Burg
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis de marché prévu en mars 2021.
Le présent avis fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré infructueux (cf. Référence de la publicité au JOUE précisée dans le présent avis au point IV.2.1).
Les candidats peuvent retirer le DCE soit via la plateforme «https://www.marches-publics.gouv.fr», soit par demande par e-mail à «ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr», soit par courrier à l'attention de Sophie Burg (cf. Adresse indiquée ci-avant dans le présent avis).
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Les candidats ont le choix de déposer leur candidature par voie papier ou électronique.
Les critères d'attribution figureront dans la lettre d'invitation transmise aux candidats admis.
La prestation est réservée à une profession déterminée, détentrice de l'agrément délivré par le ministère chargé de la santé.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans (48 mois).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ars Corse
Adresse postale: Service des affaires générales — quartier Saint-Joseph — immeuble Castellani -CS 13003
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Téléphone: +33 495519954 📞
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr 📧
Fax: +33 495519900 📠
Adresse Internet: http://www.ars.corse.sante.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 126-256732 (2017-06-30)
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