Marché de travaux pour la réalisation des pistes et plateformes d'un parc éolien terrestre des Avants Monts dans le département de l'Hérault (34)

EDF Energies Nouvelles

Dans le but de réaliser un parc éolien sur le massif des Avant-Monts, dans le département de l'Hérault (34), EDF Énergies Nouvelles, pour le compte de «SAS Parc Eolien des Avants-Monts», souhaite passer le marché de travaux pour la réalisation des pistes et plateformes du projet situé sur la commune de Ferrières-Poussarou. Ce parc éolien comporte 10 éoliennes terrestres dont les capacités unitaires seront de l'ordre de 3 MW.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Qui ?

• EDF Energies Nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2018-03-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Energies Nouvelles
Adresse postale: Coeur Défense Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-energies-nouvelles.com 🌏
Courrier électronique: sophie.chea@edf-en.com 📧
Téléphone: +33 140902132 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Date de début: 2017-09-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184881
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être remises en version électronique via le RFx_040314 à travers la nouvelle plateforme achats du groupe, nommée Portail Achats, accessible par ce lien: https://pha.edf.com.Afin de pouvoir accéder au Portail Achats et d'y déposer sa candidature, le candidat devra s'enregistrer au préalable sur la plateforme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché Lot n°1 Pistes et Plateformes est le suivant:

— Réalisation des études d'exécution

— Aménagements préparatoires (y compris la base vie pour l'ensemble des lots)

— Terrassements

— Création ou élargissement des pistes d'accès

— Réalisation des plateformes

— Essais de réception

— Remise en état avant levage des éoliennes et après la mise en service

— Dossier des ouvrages exécutés

Une partie des prestations pourraient être en option. Ces options seront définies lors de la consultation.

Des travaux supplémentaires pourront être en option. Cette option sera précisée dans le dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des options:

Des travaux supplémentaires pourront être en option. Cette option sera précisée dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner, quelque soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-2, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire).

3) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France réalisée en 2017.

4) L'entreprise ou le groupement doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années égal ou supérieur à 2 fois le montant estimé du marché objet de cet avis.

Si 50 % ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit communiquer les résultats d'accidentologie (TF) sur les 3 dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.

2) l'entreprise ou le groupement doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité)

3) l'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité)

4) l'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité)

5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau (joindre une déclaration sur l'honneur et donner les domaines sous traités).

6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l'honneur.

7) L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l'entreprise ou seront les entreprises qui exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l'honneur.

8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 10 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum.

9) Le candidat présentera 3 expériences de réalisation de pistes. Pour cela, le candidat devra soumettre tous les éléments ou références justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage (type de pistes, nature des sols, longueur, largeur, environnement, difficulté technique rencontrée, difficulté d'accès, etc), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitants ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages maximum.

10) Le candidat présentera 3 expériences de réalisation de terrassement. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément ou référence justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage (nature des sols, environnement, difficulté technique rencontrée, difficulté d'accès, etc), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitant ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages maximum.

Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini dans la partie «Informations complémentaires» du présent avis de marché.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera élimininée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Énergies Nouvelles se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:

1/ Garantie bancaire de restitution d'acompte couvrant le montant de l'acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles.

2/ Garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles.

3/ Garantie Maison Mère. Cependant, si le candidat n'est pas une filiale ou si la société parente n'est pas en capacité de délivrer une Garantie Maison Mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF EN. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Dans le cas d'un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l'ensemble des lots attribués. Les conditions décrites au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent.

Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Énergies Nouvelles ou l'entité adjudicatrice sur simple demande.

Conditions d'exécution du contrat:

Seule la sous-traitance de rang 1 est autorisée.

Les autres conditions particulières seront précisées dans le Dossier de Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 15 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Chea
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nota 1:

Afin de pouvoir accéder au Portail Achats et d'y déposer sa candidature, le candidat devra s'enregistrer au préalable sur la plateforme.

Les contacts techniques et commerciaux des personnes responsables de la soumission de la candidature devront être clairement indiqués dans le dossier de qualification.

Nota 2:

Une notice technique ainsi qu'une ébauche de contrat sont disponibles sur le portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-184881 (2017-05-11)

Informations complémentaires (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le but de réaliser un parc éolien sur le massif des Avant-Monts, dans le département de l’Hérault (34), EDF Energies Nouvelles, pour le compte de «SAS Parc Eolien des Avants-Monts», souhaite passer le marché de travaux pour la réalisation des pistes et plateformes du projet situé sur la commune de Ferrières-Poussarou. Ce parc éolien comporte 10 éoliennes terrestres dont les capacités unitaires seront de l’ordre de 3 MW.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cœur Défense Tour B- 100,esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113805
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184881
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2018/S 051-113805 (2018-03-13)

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