Marché de travaux pour la construction de la maison du Département à Sartène (relance des lots 5 et 7)

Département de la Corse du Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL les nouveaux menuisiers
• SARL Santunione

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-03-14	Informations complémentaires
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Jsf 2017-019
Brève description:

Le présent marché concerne la relance des lots 5 «menuiseries bois» et 7 «revêtements intérieurs» ayant été déclarés infructueux par le pouvoir adjudicateur le 8.7.2016. Le marché d'origine, alloti en 10 lots, a pour objet la réalisation des ouvrages relatifs à la construction de la maison du Département à Sartène. Le projet d'une surface de plancher comprend: — un parking souterrain de 55 places, — 8 emplacements de stationnements niveau RDC et emplacements stationnement 2 roues, — un RDC d'une surface de 732 m — un R+1 d'une surface de 716 m — un R+2 d'une surface de 698 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057244
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ Le présent marché concerne la relance des lots 5 «menuiseries bois» et 7 «revêtements intérieurs» ayant été déclarés infructueux par le pouvoir adjudicateur le 8.7.2016. Les menuiseries extérieures sont en aluminium, la couverture de 755 m Les revêtements intérieurs représentent environ 756 m Conditions relatives au marché: 1. Cautionnement et garanties exigés: versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire; 2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — financement des travaux: département de la Corse du Sud (100 %) — délai global de paiement de 30 jours; — prix fermes et actualisables. 3. Forme juridique: aucune stipulation particulière sur la forme du groupement (le cas échéant). En cas de groupement solidaire, il sera exigé l'ouverture d'un compte unique au nom du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur. précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Le présent marché concerne la relance des lots 5 «menuiseries bois» et 7 «revêtements intérieurs» ayant été déclarés infructueux par le pouvoir adjudicateur le 8.7.2016.

Les menuiseries extérieures sont en aluminium, la couverture de 755 m

Les revêtements intérieurs représentent environ 756 m

Conditions relatives au marché:

1. Cautionnement et garanties exigés: versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire;

2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement des travaux: département de la Corse du Sud (100 %)

— délai global de paiement de 30 jours;

— prix fermes et actualisables.

3. Forme juridique: aucune stipulation particulière sur la forme du groupement (le cas échéant). En cas de groupement solidaire, il sera exigé l'ouverture d'un compte unique au nom du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur.

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet d'une surface de plancher comprend:

— un parking souterrain de 55 places,

— 8 emplacements de stationnements niveau RDC et emplacements stationnement 2 roues,

— un RDC d'une surface de 732 m

— un R+1 d'une surface de 716 m

— un R+2 d'une surface de 698 m

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 5
Brève description:

Portes intérieures, châssis fixes, plinthes, plancher escalier intérieur, revêtements muraux décoratif, cimaises, mobilier fixe.

Durée de l'accord: 63 jours
Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.

Intitulé du lot: Revêtements intérieurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Carrelage, sols souples, joints de dilatation.
Durée de l'accord: 84 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants «DC1»;

2. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année (2016);

3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Le présent marché concerne la relance des lots 5 «menuiseries bois» et 7 «revêtements intérieurs» ayant été déclarés infructueux par le pouvoir adjudicateur le 8.7.2016.

Les menuiseries extérieures sont en aluminium, la couverture de 755 m

Les revêtements intérieurs représentent environ 756 m

Conditions relatives au marché:

1. Cautionnement et garanties exigés: versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire;

2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement des travaux: département de la Corse du Sud (100 %)

— délai global de paiement de 30 jours;

— prix fermes et actualisables.

3. Forme juridique: aucune stipulation particulière sur la forme du groupement (le cas échéant). En cas de groupement solidaire, il sera exigé l'ouverture d'un compte unique au nom du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur.

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 032-057244 (2017-02-10)

Informations complémentaires (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la relance des lots 5 «menuiseries bois» et 7 «revêtements intérieurs» ayant été déclarés infructueux par le Pouvoir Adjudicateur le 8.7.2016. Le marché d'origine, alloti en 10 lots, a pour objet la réalisation des ouvrages relatifs à la construction de la maison du Département à Sartène. Le projet d'une surface de plancher comprend: — un parking souterrain de 55 places, — 8 emplacements de stationnements niveau Rdc et emplacements stationnement 2 roues, — un Rdc d'une surface de 732 m2, dédié aux services sociaux avec un jardin d'enfant, — un R+1 d'une surface de 716 m2, dédié aux services sociaux, — un R+2 d'une surface de 698 m2, dédié aux services routiers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101174
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057244
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 8 emplacements de stationnements niveau Rdc et emplacements stationnement 2 roues,

— un Rdc d'une surface de 732 m2, dédié aux services sociaux avec un jardin d'enfant,

— un R+1 d'une surface de 716 m2, dédié aux services sociaux,

— un R+2 d'une surface de 698 m2, dédié aux services routiers.

Source: OJS 2017/S 055-101174 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la relance des lots 5 «menuiseries bois» et 7 «revêtements intérieurs» ayant été déclarés infructueux par le pouvoir adjudicateur le 8.7.2016. Le marché d'origine, alloti en 10 lots, a pour objet la réalisation des ouvrages relatifs à la construction de la maison du département à Sartène. Le projet d'une surface de plancher comprend: — un parking souterrain de 55 places, — 8 emplacements de stationnements niveau RDC et emplacements stationnement 2 roues, — un RDC d'une surface de 732 m — un R+1 d'une surface de 716 m — un R+2 d'une surface de 698 m

Valeur totale du marché: 378 844 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211731
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 106-211731 (2017-06-01)

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