Marché de travaux pour l'éco réhabilitation de 258 logements — L'îlot Corse — quartier de la Fontaine d'Ouche — Commune de Dijon

Grand Dijon Habitat

Relance du lot n° 1 — clos couvert — mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux — mission sociale d'accompagnement des locataires; suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements quartier de la Fontaine d'Ouche.
Le contrat comporte un objectif de performances énergétiques à atteindre: BBC Effinergie Rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-19 Avis de marché
2018-01-30 Avis d'attribution de marché
2018-04-03 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2018-07-18 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2018-11-21 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: GDHREHILOTCORSELOT1
Brève description:
Relance du lot n° 1 — clos couvert — mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux — mission sociale d'accompagnement des locataires; suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements quartier de la Fontaine d'Ouche. Le contrat comporte un objectif de performances énergétiques à atteindre: BBC Effinergie Rénovation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-374163
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Qualification amiante sous section 3 et 4. Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 3 et 4, validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conduction de chantier ou toutes qualifications professionnelles équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance du lot n° 1 — clos couvert — mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux — mission sociale d'accompagnement des locataires; suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements quartier de la Fontaine d'Ouche.
Le contrat comporte un objectif de performances énergétiques à atteindre: BBC Effinergie Rénovation.
Intitulé du lot: Clos couvert — mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux — mission sociale d'accompagnement des locataires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission d'ordonnancement pilotage de chantier.
Mission sociale d'accompagnement des locataires.
Gros-œuvre
Désamiantage.
Étanchéité
Échafaudage.
Ravalement de façades.
Menuiseries extérieures.
Serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 5 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options: Suppression de la végétalisation des toitures des bâtiments 16 et 19.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: 25 Tranche 20.
Informations complémentaires:
Qualification amiante sous section 3 et 4.
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 3 et 4, validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conduction de chantier ou toutes qualifications professionnelles équivalentes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Fontaine d'Ouche — Commune de Dijon (21000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Qualification amiante sous section 3 et 4.
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 3 et 4, validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conduction de chantier ou toutes qualifications professionnelles équivalentes.
Qualifications professionnelles associées aux corps d'état, preuve par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Grand Dijon Habitat — 2 bis rue Maréchal Leclerc — 21000 Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.granddijonhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Groupement d'entreprise
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Financement: fonds propres — subvention FEDER — modalité de paiement: le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Retenues financières:
Une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché).
Une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Modification de détail du dossier de consultation:
Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Tireur de plan: seuls les plans seront transmis aux entreprises sur commande de leur part auprès du tireur de plans: Carrion — carrion@worldonline.fr — tél.: 03 80 66 56 47 — fax: 03 80 67 29 08.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
Référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l'envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l'envoi est postal) à compter de l'envoi de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.".
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 183-374163 (2017-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance du lot n Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements quartier de la fontaine d'Ouche. Le contrat comporte un objectif de performances énergétiques à atteindre: BBC Effinergie Rénovation. Le contrat a été attribué avec la prestation supplémentaire éventuelle et variantes comprises.
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Valeur totale du marché: 6188407.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045501
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-374163
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Qualification amiante sous section 3 et 4, Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 3 et 4, validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conduction de chantier ou toutes qualifications professionnelles équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance du lot n
Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements quartier de la fontaine d'Ouche.
Le contrat a été attribué avec la prestation supplémentaire éventuelle et variantes comprises.
Intitulé du lot: Clos Couvert – Mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux – Mission sociale d'accompagnement des locataires
Brève description:
Gros œuvre.
Etanchéité.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: 25 Tranche 20
Informations complémentaires: Qualification amiante sous section 3 et 4,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la fontaine d'Ouche — Commune de Dijon (21000).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Groupement d'entreprise.
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n
Financement: fonds propres — Subvention Feder — Modalité de paiement: le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Retenues financières: une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché).
Renseignements complémentaires.
Modification de détail du dossier de consultation.
Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Tireur de plan: seuls les plans seront transmis aux entreprises sur commande de leur part auprès du tireur de plans: Carrion — carrion@worldonline.fr - Tél: +33 0380665647 — Fax: +33 03806729 08.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2018/S 022-045501 (2018-01-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6188407.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148401
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-045501
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Groupement d'entreprise: les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Financement: fonds propres — subvention FEDER. Modalité de paiement: le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 j. Retenues financières: une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché). Une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 j avant la date limite de remise des offres. Modification de détail du dossier de consultation. Jusqu’à 6 j avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Tireur de plan: seuls les plans seront transmis aux entreprises sur commande de leur part auprès du tireur de plans: Carrion — carrion@worldonline.fr — Tél: +33 380665647 — Fax: +33 380672908.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Clos couvert — mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux – mission sociale d'accompagnement des locataires
Brève description:
— mission d'ordonnancement pilotage de chantier,
— mission sociale d'accompagnement des locataires,
— gros œuvre,
— désamiantage,
— étanchéité,
— échafaudage,
— ravalement de façades,
— menuiseries extérieures,
— serrurerie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Fontaine d'Ouche — commune de Dijon (21000).

Référence
Informations complémentaires
Groupement d'entreprise: les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Financement: fonds propres — subvention FEDER.
Modalité de paiement: le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 j.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 j avant la date limite de remise des offres.
Jusqu’à 6 j avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Tireur de plan: seuls les plans seront transmis aux entreprises sur commande de leur part auprès du tireur de plans: Carrion — carrion@worldonline.fr — Tél: +33 380665647 — Fax: +33 380672908.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 j (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 j (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
Afficher plus
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 j à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2018/S 067-148401 (2018-04-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6188407.45 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314504
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Groupement d'entreprise: Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Financement: Fonds propres — Subvention FEDER. Modalité de paiement: Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Retenues financières: Une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché). Une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres Modification de détail du dossier de consultation: Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Tireur de plan: Seuls les plans seront transmis aux entreprises sur commande de leur part auprès du tireur de plans: Carrion — Courriel: carrion@worldonline.fr — Tél.: +33 380665647 — Fax: +33 380672908.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Clos couvert – Mission, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux – Mission sociale d'accompagnement des locataires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Fontaine d'Ouche — Commune de Dijon (21000)

Attribution du marché
Nom: Bouygues bâtiment nord-est
Adresse postale: 36 avenue Francoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6188407.45 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
Groupement d'entreprise:
Financement:
Fonds propres — Subvention FEDER.
Modalité de paiement:
Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Tireur de plan:
Seuls les plans seront transmis aux entreprises sur commande de leur part auprès du tireur de plans: Carrion — Courriel: carrion@worldonline.fr — Tél.: +33 380665647 — Fax: +33 380672908.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
Afficher plus
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2018/S 138-314504 (2018-07-18)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6188407.45 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-518805
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Groupement d'entreprise Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Financement: fonds propres — subvention FEDER — modalité de paiement: le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Retenues financières: une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché). Une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres Modification de détail du dossier de consultation Jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Tireur de plan: seuls les plans seront transmis aux entreprises sur commande de leur part auprès du tireur de plans: Carrion — carrion@worldonline.fr — tél: +33 380665647 — fax: +33 380672908.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Clos couvert – mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux — mission sociale d'accompagnement des locataires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Fontaine d'Ouche — commune de Dijon (21000)

Attribution du marché
Nom: Bouygues Bâtiment Nord Est
Adresse postale: 36 avenue Françoise Giroud

Référence
Informations complémentaires
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Financement: fonds propres — subvention FEDER — modalité de paiement: le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Renseignements complémentaires
Modification de détail du dossier de consultation
Jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Tireur de plan: seuls les plans seront transmis aux entreprises sur commande de leur part auprès du tireur de plans: Carrion — carrion@worldonline.fr — tél: +33 380665647 — fax: +33 380672908.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
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Source: OJS 2018/S 227-518805 (2018-11-21)
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