Marché de travaux lot no9 «Déversoirs d'alimentation et de sécurité partie aval»

Symbhi

Marché de travaux lot no9«déversoirs d'alimentation et de sécurité partie aval», correspondant à la réalisation des travaux des « tranches 2&3 » d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés telle que définis dans l'annexe no1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires › Travaux de construction de déversoirs

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2017-10-26	Informations complémentaires
2018-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de déversoirs
Numéro de référence: IA 17-2114-344
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de déversoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de déversoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère Aménagement, M. Milleret, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe38.fr 🌏
Courrier électronique: h.artigaud@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 476709797 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hxk26E1iuR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422329
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et du décret no 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 67 et 68 du décret). Les travaux sont allotis, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. Le marché de travaux, lot 9 n'est pas lui même décomposé en lots. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres précisions sur la rubrique Ii.2.3): Les principales communes concernées par les travaux sont: rive droite: communes de: Chapareillan, Barraux, La Buissière, Sainte-Marie d'alloix, Saint-Vincent de Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin, Saint-Nazaire-Les-Eymes. Rive gauche: communes de: Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre, Champ-Près-Froges, Froges, Villard-Bonnot. Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur: http://groupe38.achatpublic.com. Précision sur la rubrique I.3): Les candidatures et les offres doivent être remises dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par courriel ne sera accepté. Précision sur la rubrique Ii.2.7): la durée d'exécution du marché du lot no 9 est de 1 095 jours calendaires (36 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le critère 2 qualité de l'offre: valeur technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante :a) Pertinence de la séquence de réalisation des ouvrages de surverse permettant de garantir la stabilité de l'ouvrage en périodede hautes eaux de l'isère, notée sur 15 points. b) Pertinence des moyens mis en place par l'entreprise pour s'assurer du respect de la géométrie des ouvrages et notamment le raccordement des rampes, longrines et gabions notée sur 10 points. C) Pertinence de son organisation interne pour réaliser les travaux notée sur 15 points l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre irrégulière, ou inacceptable ou inapproprié sera immédiatement écartée: les offres déclarées irrégulières sont les offres incomplètes ou ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et du décret no 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 67 et 68 du décret).

Les travaux sont allotis, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. Le marché de travaux, lot 9 n'est pas lui même décomposé en lots.

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

précisions sur la rubrique Ii.2.3): Les principales communes concernées par les travaux sont: rive droite: communes de:

Chapareillan, Barraux, La Buissière, Sainte-Marie d'alloix, Saint-Vincent de Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin, Saint-Nazaire-Les-Eymes. Rive gauche: communes de: Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre, Champ-Près-Froges, Froges, Villard-Bonnot. Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise.

Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur: http://groupe38.achatpublic.com. Précision sur la rubrique I.3): Les candidatures et les offres doivent être remises dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par courriel ne sera accepté. Précision sur la rubrique Ii.2.7): la durée d'exécution du marché du lot no 9 est de 1 095 jours calendaires (36 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le critère 2 qualité de l'offre: valeur technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante :a) Pertinence de la séquence de réalisation des ouvrages de surverse permettant de garantir la stabilité de l'ouvrage en périodede hautes eaux de l'isère, notée sur 15 points.

b) Pertinence des moyens mis en place par l'entreprise pour s'assurer du respect de la géométrie des ouvrages et notamment le raccordement des rampes, longrines et gabions notée sur 10 points. C) Pertinence de son organisation interne pour réaliser les travaux notée sur 15 points

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre irrégulière, ou inacceptable ou inapproprié sera immédiatement écartée: les offres déclarées irrégulières sont les offres incomplètes ou ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot nº 9""déversoirs d'alimentation et de sécurité partie aval" il n'est pas prévu dedécomposition en tranches. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (Dc1 version du octobre 2016 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Cette déclaration sur l'honneur figure dans l'imprimé Dc1, Rubrique F1 et n'a pas à être produite en supplément si le candidat utilise cet imprimé, ou s'il fourni un Dume.

3. Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour travaux les plus importants, et des réf. Et attestations de bonne réalisation de chantiers similaires. Ces réf. Devront faire apparaitre: niveaux mini exigés, à savoir: éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent: montant, date, lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une description de: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de terrassements et notamment d'enrochement en rivière. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Certificats de qualifications Fntp* : 237, 1432, 333 ou 3431 ou références ou certificats de capacité équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à la charte pour l'insertion par le développement local, les candidats devront porter une attention particulières à la condition d'exécution en vue de la promotion des publics prioritaires prévue par le CCAP et son annexe. Le dispositif emploi apporte son concours à la réalisation de cet engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hxk26E1iuR 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hxk26E1iuR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Dominique Milleret
Téléphone: +33 0476709797 📞
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président directeur délégué d'Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel — 5 ème étage
Point de contact: A l'attention de M. Dominique Milleret

Référence
Informations complémentaires

Les travaux sont allotis, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. Le marché de travaux, lot 9 n'est pas lui même décomposé en lots.

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

précisions sur la rubrique Ii.2.3): Les principales communes concernées par les travaux sont: rive droite: communes de:

Chapareillan, Barraux, La Buissière, Sainte-Marie d'alloix, Saint-Vincent de Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin, Saint-Nazaire-Les-Eymes. Rive gauche: communes de: Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre, Champ-Près-Froges, Froges, Villard-Bonnot. Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise.

Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur: http://groupe38.achatpublic.com. Précision sur la rubrique I.3): Les candidatures et les offres doivent être remises dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par courriel ne sera accepté. Précision sur la rubrique Ii.2.7): la durée d'exécution du marché du lot no 9 est de 1 095 jours calendaires (36 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le critère 2 qualité de l'offre: valeur technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante :a) Pertinence de la séquence de réalisation des ouvrages de surverse permettant de garantir la stabilité de l'ouvrage en périodede hautes eaux de l'isère, notée sur 15 points.

b) Pertinence des moyens mis en place par l'entreprise pour s'assurer du respect de la géométrie des ouvrages et notamment le raccordement des rampes, longrines et gabions notée sur 10 points. C) Pertinence de son organisation interne pour réaliser les travaux notée sur 15 points

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre irrégulière, ou inacceptable ou inapproprié sera immédiatement écartée: les offres déclarées irrégulières sont les offres incomplètes ou ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 0476429000 📞
Fax: +33 0476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 205-422329 (2017-10-20)

Informations complémentaires (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux lot nº 9«déversoirs d'alimentation et de sécurité partie aval», correspondant à la réalisation des travaux des « tranches 2&3 » d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés telle que définis dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère Aménagement, M. Milleret 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429741
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-422329
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2017/S 208-429741 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux lot nº 9 «Déversoirs d'alimentation et de sécurité partie aval», correspondant à la réalisation des travaux des «tranches 2&3» d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie.

Valeur totale du marché: 1988165.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://elegia.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-369646
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le marché est consultable auprès d'Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel — 38028 Grenoble Cedex 1 — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot nº 9 «Déversoirs d'alimentation et de sécurité partie aval»
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Nom: Groupement Pélissard (mandataire) / moulin TP
Adresse postale: 200 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://ent-pelissard.com 🌏
Nom: Moulin TP (co-traitant)
Adresse postale: 38 petite rue de la Plaine, CS 13004
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Code postal: 38307
Adresse Internet: http://moulin-btp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1988165.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 162-369646 (2018-08-21)

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