Marché de travaux Eco quartier Via Romana Construction de 40 logements locatifs avenue de Stalingrad à Dijon

Grand Dijon Habitat

Marché de travaux — Eco quartier Via Romana Lot A1 — Construction de 40 logements locatifs Avenue de Stalingrad à Dijon, marché allotie en plusieurs corps d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-05 Avis de marché
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
2018-01-29 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2018-01-29 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue: 40 logements collectifs locatifs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007459
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr (référence GDHVIAROMANALOTA1)Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Modification de détail du dossier de consultation Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux — Eco quartier Via Romana Lot A1 — Construction de 40 logements locatifs Avenue de Stalingrad à Dijon, marché allotie en plusieurs corps d'état.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements — fondations — gros œuvre
Brève description: Terrassements — fondations — gros œuvre.
Quantité ou étendue: Terrassements — fondations — gros œuvre 40 logements.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Brève description: Couverture — étanchéité.
Quantité ou étendue: Couverture — étanchéité 40 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Revêtement de façade
Brève description: Revêtement de façade.
Quantité ou étendue: Revêtement de façade 40 logements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Quantité ou étendue: Menuiseries extérieures 40 logements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Quantité ou étendue: Serrurerie 40 logements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Quantité ou étendue: Menuiseries intérieures 40 logements.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — faux-plafonds
Brève description: Cloisons — doublages — faux-plafonds.
Quantité ou étendue: Cloisons — doublages — faux-plafonds 40 logements.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtements sols — chapes
Brève description: Revêtements sols — chapes.
Quantité ou étendue: Revêtements sols — chapes 40 logements.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peintures
Brève description: Peintures.
Quantité ou étendue: Peintures 40 logements.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie.
Quantité ou étendue: Chauffage — ventilation — plomberie.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Quantité ou étendue: Électricité.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Quantité ou étendue: Ascenseur.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Brève description: Voirie réseaux divers.
Quantité ou étendue: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Quantité ou étendue: Espaces verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire;
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque
rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent;
déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société
(formulaire DC 2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent;
la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre
son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement);
les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa
responsabilité civile professionnelle;
Nota: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve, que ce dernier apporte la preuve
qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de
l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il produise dans le délai qui lui sera imparti et en toute état de cause avant
la notification du marché:
— Les certificats sociaux et fiscaux ou l'état annuel des certificats reçus
— Les pièces mentionnées aux articles D8222-5 àD8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois dernières années (global
et concernant les prestations objet du marché; le
candidat peut également produire son dernier bilan et
tout éléments permettant de justifier de ses garanties
financières ).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration précisant l'effectif moyen annuel du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Qualifications professionnelles associées au corps d'état. Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières
années, (mention du montant des travaux réalisés, de
l'identification du maître d'ouvrage et de la personne
à contacter, de la date), appuyée le cas échéant
d'attestation de bonne exécution pour les travaux les
plus importants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 % et garantie DOE 2 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres — Emprunt CDC — CU Grand Dijon — subvention ANRU. Le mode de règlement par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. En cas de groupement Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité d'exiger de l'attributaire du marché sa transformation en groupement solidaire avec mandataire.
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Autres conditions particulières:
Désignation d'un référent environnement affecté au chantier. Clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani
Adresse du profil d'acheteur: www.ebourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr (référence GDHVIAROMANALOTA1)Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude,
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les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Modification de détail du dossier de consultation
Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent
être apportées au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l'envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l'envoi est postal) à compter de l'envoi de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2017/S 005-007459 (2017-01-05)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20117/S005-007459
Brève description:
Travaux de construction de 40 logements locatifs eco quartier via Romana lot a1 avenue de Stalingrad a Dijon.
Valeur totale du marché: 4295206.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux de couverture en ardoises 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'assainissement 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Fax: +03 80718415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191002
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-007459
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation était à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr ( référence GDHVIAROMANALOTA1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Terrassement fondation gros oeuvre 40 logements.
Informations complémentaires:
L'ensemble du dossier de consultation était à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr ( référence GDHVIAROMANALOTA1).
Intitulé du lot: Couverture étanchéité
Brève description: Couverture étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries interieures
Cloisons doublages faux plafonds
Brève description:
Cloisons doublages faux plafonds.
Peinture.
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie
Brève description:
Chauffage ventilation plomberie.
Voiries réseaux divers.
Intitulé du lot: Espaces Verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
avenue de Stalingrad à Dijon.
avenue de Stalingrad a Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅
2017-03-14 📅
2017-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l'envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l'envoi est postal) à compter de l'envoi de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
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Source: OJS 2017/S 097-191002 (2017-05-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126545.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Réglementation: Sans objet

Procédure
Type de procédure: Sans objet
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-043477
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Couverture étanchéité

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;
Afficher plus
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 021-043477 (2018-01-29)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 468 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045582
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description: Terrassement fondation gros œuvre 40 logements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de Stalingrad à Dijon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 022-045582 (2018-01-29)
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