Marché de travaux de peinture industrielle et revêtements pour les centrales nucléaires de production d'électricité de Flamanville (50), Paluel (76), Penly (76) et Gravelines (59) de 2018 à 2022

EDF SA — direction des achats groupe

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Flamanville — Paluel — Penly et Gravelines de 2018 à 2022.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs.
Les travaux concernent:
— les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée,
— les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• France
• Manche
• Nord
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Flamanville — Paluel — Penly et Gravelines de 2018 à 2022. Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs. Les travaux concernent: — les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée, — les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe
Adresse postale: ARAP Nord Ouest — 90 avenue de Caen — CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.vittecoq@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621156 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077275
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les conditions d'attribution des lots seront définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Flamanville — Paluel — Penly et Gravelines de 2018 à 2022.

Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs.

Les travaux concernent:

— les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée,

— les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.

Intitulé du lot: CNPE de Flamanville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Flamanville de 2018 à 2022.

Informations complémentaires:

Les conditions d'attribution des lots seront définies dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE dePaluel de 2018 à 2022
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Paluel de 2018 à 2022.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Penly de 2018 à 2022.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Penly de 2018 à 2022.

Intitulé du lot: Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels du CNPE de Gravelines de 2018 à 2022.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels du CNPE de Gravelines de 2018 à 2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Flamanville.

Penly.

Gravelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir pour les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices clos, le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années, le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années, ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat doit accepter d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— le candidat doit accepter d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,

— le candidat doit fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, de réalisation de prestations, dans le domaine de la peinture industrielle,

— le candidat doit présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels,

— le candidat doit justifier des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc…), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas,le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— le candidat doit disposer d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché,

— le candidat doit être habilité selon la note EDF / UTO 85-114 indice 17 en vigueur, suivant le cas n° 1, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché, dans les domaines suivants:

— peinture hors zone contrôlée,

— peinture en zone contrôlée,

— peinture étanche aux gaz et aux liquides.

— le personnel intervenant sur site doit faire l'objet des formations PR1, PR2, SCN 1, 2 (anciennement QSP / POST QSP) et CSQ ainsi que les habilitations HN 1, 2, 3 conforme a la note NOTE 85/114. L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat doit s'engager à réaliser ces formations avant la notification du marché,

— le candidat doit s'engager à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

— le candidat doit disposer des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants,

— il doit disposer, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,

— le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: sur ressources propres,

Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement correspondant aux prestations réalisées.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagés que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).

Par ailleurs, un soumissionnaire qu proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest — Maxime Vittecoq
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour accéder à la synthèse technique et répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information RFI n° 037030 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits,s'enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats.

Le portail achats d'EDF est accessible sur le site http://pha.edf.com

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2017/S 042-077275 (2017-02-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest
Adresse postale: ARAP Nord Ouest — 90 avenue de Caen — CS 11136

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494752
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-077275
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Flamanville — Paluel — Penly et Gravelines de 2018 à 2022. Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs
Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Paluel de 2018 à 2022
Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Penly de 2018 à 2022
Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels du CNPE de Gravelines de 2018 à 2022
Brève description: — les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée…
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paluel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest — Maxime Vittecoq

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2017/S 238-494752 (2017-12-07)

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