MARCHE DE TRAVAUX DE « CONCEPTION-REALISATION » pour la réhabilitation des résidences TEYTU et St MARTIN 2 à VIENNE

Advivo

La résidence nommée « Teytu » (24 logements sur 1 batiment) est située 10 résidence Saint-Martin II à Vienne (38). La résidence nommée « St Martin 2 » (82 logements sur 3 batiments) est située Batiments 5, 6 et 7 résidence Saint-Martin II à Vienne (38). L'opération consiste à effectuer la réhabilitation de ces deux résidences en répondant a minima au référentiel QEB rénovation exigé par la Région Rhône-Alpes et devra répondre à la Certification Patrimoine habitat profil Rénovation Energétique BBC Effinergie. L'opération doit etre réalisée en site occupé. Les 2 résidences sont situées dans le périmètre règlementé par les Architectes des Batiments de France. Document intitule «avis de publicité détaillé» est téléchargeable sur http://advivo.marcoweb.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Qui ?

• Advivo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Conformément à l'article 33 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les acheteurs soumis aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 peuvent recourir à un marché public de conception-réalisation, quel qu'en soit le montant, si un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.3 000 000

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Advivo
Adresse postale: 1 square de la Résistance — BP 20124
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.advivo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@advivo.fr 📧
Téléphone: +33 474783904 📞
Fax: +33 474783902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266660
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Une prime de 12 500euro(s) HT sera versée aux candidats. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen .Pour démontrer leur capacité technique et professionnelle (cf. III.1.3), les candidats produiront: a) un dossier synthétique comprenant: a1) Une note d'intention n'excédant pas 4 feuilles A4 recto-verso présentant: — la compréhension des besoins du pouvoir adjudicateur, — les ambitions de l'équipe à participer à l'opération et le savoir-faire mis en place pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, — les membres de l'équipe proposée et l'organisation du groupement notamment sur la façon de piloter les interfaces entre l'entreprise de travaux mandataire et le reste du groupement. a2) Une note environnementale n'excédant pas 4 feuilles A4 recto-verso présentant le savoir-faire du groupement dans l'obtention d'un label (ou niveau) énergétique en réhabilitation. a3) Une note sociale n'excédant pas 4 feuilles A4 recto-verso présentant le savoir-faire du groupement dans la prise en compte des besoins des locataires et dans la prise en compte du volet insertion par l'activité économique et accompagnement à l'emploi. b)Un dossier comprenant une sélection de références b1) Pour le mandataire: Liste de 3 références d'opérations en réhabilitation de batiment de logements de complexité équivalente exécutées au cours des cinq dernières années et au moins une opération en « conception-réalisation » réhabitation en site occupé d'au moins 100 logements, indiquant le nom de l'opération, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros ht, la surface du batiment, le nombre de logements et leur typologie, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation et la dénomination du maitre d'ouvrage (1 feuille A4 par référence). b2) Pour l'architecte du groupement: Liste de 3 références d'opérations en réhabilitation de batiment de logements de complexité équivalente (réhabilitation en site occupé) exécutées au cours des cinq dernières années. La présentation se fera sous la forme de 3 planches graphiques, indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, le nombre de logements, la nature des travaux réalisés, les aspects environnementaux et de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros ht, la SHON globale, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, la dénomination du maitre d'ouvrage, reliées en couleur (une feuille A3 par réalisation). b3) Les autres membres du groupement devront sélectionner leurs 3 meilleures références de complexité équivalente exécutées (en site occupé) au cours des 5 dernières années (une feuille A4 par réf.). . Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidatures devront etre remises, en version papier ET en version électronique au format PDF via une clé USB ou un CD de format usuel, dans une meme enveloppe, cachetée portant la mention « NE PAS OUVRIR Candidature Marché de travaux de “ Conception-Réalisation ” REHABILITATION DES RESIDENCES TEYTU ET ST MARTIN 2 ». Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 17DMD25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne (38200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ( responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale) en cours de validité, comportant la nature des garanties, les franchises et les limites.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum du groupement demandé: 3 000 000euro(s) HT.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Les candidats produiront un dossier synthétique comprenant une note d'intention, une note environnementale et une note sociale, dont le détail est indiqué au VI.3 Informations complémentaires Un dossier comprenant une sélection de références dont le détail est indiqué au VI.3 Informations complémentaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate devra etre composée à minima des compétences professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de batiments de taille et de destination comparable couvrant les domaines d'intervention suivants: o Architecture: conception architecturale o Ingénierie: structure, fluides, courants forts et courants faibles, thermique, acoustique, VRD o Haute Qualité Environnementale (HQE) et Qualité Environnementale des Batiments (QEB);

o Travaux de batiments Tous Corps d'Etat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres + subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Un meme candidat ne peut etre membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les travaux concerneront principalement: — Les façades: isolation, ravalement, ; — La couverture-étanchéité: révision ou réfection; — Les ouvertures extérieures; — Les espaces extérieurs; — Les parties communes: escaliers et coursives, réseaux, chutes d'eaux et vannes, embellissement, — Les logements: création de VMC, mise en sécurité des réseaux en logement, remplacement des équipements sanitaires défectueux, révision des menuiseries intérieures, réfection des murs et sols liés au remplacement des chutes; — Réflexion sur le système photovoltaique et les réseaux de chauffage. Le programme de travaux peut etre amené à évoluer. Délai d'exécution: De l'OS conception à la réception des travaux: 30 mois (hors GPA).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1- (30 %)pertinence/adéquation de l'équipe proposée par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur: ce critère sera apprécié en fonction de la note d'intention du groupement, 2- (50 %)Capacité professionnelle du candidat: ce critère sera apprécié sur la base du dossier de références transmis par chaque opérateur membre du groupement., 3- (10 %)Qualité des démarches environnementales, 4- (10 %) Qualité de la note sociale.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Julia Louchard
Adresse du profil d'acheteur: http://advivo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction Générale
Point de contact: Mme Mai Pham
URL pour informations complémentaires: http://www.advivo.fr 🌏
Fax: +33 474783901 📠
URL des documents: http://advivo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://advivo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17DMD25

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 130-266660 (2017-07-06)

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