MARCHE DE TRAVAUX DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA DEMOLITION DE DEUX BATIMENTS ET LA CONSTRUCTION DE 30-35 LOGEMENTS, 23 AVENUE GENERAL LECLERC A VIENNE

Advivo

La résidence « Leclerc 1 » est située au 23 avenue Général Leclerc à Vienne sur la parcelle cadastrée BI 151 de 2 101mètres carrés. Le tènement accueille actuellement 22 logements répartis en deux batiments: Batiment A: 14 logements, et Batiment B: 8 logements. L'opération consiste en la démolition de ces batiments et la construction de 30 à 35 logements disposant chacun d'une place de stationnement ou d'un garage. L'opération respectera à minima la RT 2012. Le tènement se situe dans le périmètre règlementé par les Architectes des Batiments de France (ABF). Les principaux travaux seront les suivants: — Démolition des batiments avec purge des fondations, — Construction de 2 batiments d'habitation, — Réalisation des VRD. La typologie des logements sera en majorité des T3 et T4. Le programme de travaux peut etre amené à évoluer. Document «avis de publicité détaillé» est téléchargeable sur http://advivo.marcoweb.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Conformément à l'article 33 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ADVIVO en tant qu'organisme d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, peut, jusqu'au 31 décembre 2018, conclure des marchés publics de conception-réalisation relatifs à la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat financés avec le concours des aides publiques mentionnées au 1° de l'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation.3 500 000
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Valeur totale du marché: 3 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Advivo
Adresse postale: 1 square de la Résistance — BP 20124
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.advivo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@advivo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 đź“…
Date limite de soumission: 2017-09-15 đź“…
Date de publication: 2017-07-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266661
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Une prime de 14 000euro(s) HT sera versée aux candidats. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen. Pour démontrer leur capacité technique et profesionnelle (III.1.3), les candidats produisent a) un dossier synthétique composé comme suit: a1- Une note d'intention présentant la compréhension des besoins du pouvoir adjudicateurs, le savoir-faire et les ambitions de l'équipe à participer à l'opération, les membres de l'équipe proposée et l'organisation du groupement notamment sur la façon de piloter les interfaces entre l'entreprise de travaux mandataire et le reste du groupement. Cette note d'intentions ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso. a2- Une note environnementale: présentant le savoir-faire du groupement en matière de conception bioclimatique des batiments, de mise en place d'une démarche environnementale, de vision à long terme du projet (prise en compte du coût de l'entretien-maintenance du batiment et de ses installations) et de prise en compte de l'ensemble des aspects de la RT 2012. L'équipe devra expliquer la mise en place projetée de ces thématiques durant la conception et la réalisation de ce projet. Le groupement devra également démontrer son savoir-faire pour l'obtention éventuelles d'un label énergétique. Cette note environnementale ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso. a3-Une note sociale présentant le savoir-faire du groupement dans la prise en compte des besoins des locataires et dans la prise en compte du volet insertion par l'activité économique et accompagnement à l'emploi. Cette note sociale ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso.-b)Un dossier comprenant une sélection de références :b1-Pour le mandataire: — Liste de 3 références d'opérations de construction de batiment de logements de complexité équivalente exécutées au cours des cinq dernières années et au moins une opération en « conception-réalisation », indiquant le nom de l'opération, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros ht, la surface du batiment, le nombre de logements et leur typologie, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation et la dénomination du maître d'ouvrage (1 feuille A4 par référence). b2- Pour l'architecte du groupement :- Liste de 3 références d'opérations en réhabilitation de batiment de logements de complexité équivalente exécutées au cours des cinq dernières années. La présentation se fera sous la forme de 3 planches graphiques, indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, le nombre de logements, la nature des travaux réalisés, les aspects environnementaux et de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros ht, la SHON globale, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, la dénomination du maître d'ouvrage, reliées en couleur (une feuille A3 par réalisation). b3 — Les autres membres du groupement devront sélectionner leurs 3 meilleures références de complexité équivalente exécutées au cours des 5 dernières années (une feuille A4 par réf.).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La résidence « Leclerc 1 » est située au 23 avenue Général Leclerc à Vienne sur la parcelle cadastrée BI 151 de 2 101mètres carrés. Le tènement accueille actuellement 22 logements répartis en deux batiments: Batiment A: 14 logements, et Batiment B: 8 logements. L'opération consiste en la démolition de ces batiments et la construction de 30 à 35 logements disposant chacun d'une place de stationnement ou d'un garage. L'opération respectera à minima la RT 2012. Le tènement se situe dans le périmètre règlementé par les Architectes des Batiments de France (ABF). Les principaux travaux seront les suivants: — Démolition des batiments avec purge des fondations, — Construction de 2 batiments d'habitation, — Réalisation des VRD. La typologie des logements sera en majorité des T3 et T4. Le programme de travaux peut etre amené à évoluer. Document «avis de publicité détaillé» est téléchargeable sur http://advivo.marcoweb.fr
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Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Conformément à l'article 33 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ADVIVO en tant qu'organisme d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, peut, jusqu'au 31 décembre 2018, conclure des marchés publics de conception-réalisation relatifs à la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat financés avec le concours des aides publiques mentionnées au 1° de l'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation.
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Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 17DMD26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum exigé: 3 000 000euro(s) HT.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; un dossier synthétique composé comme suit une note d'intention, une note environnementale et une note sociale dont le détail est précisé au VI.3 Informations complémentaires. Un dossier comprenant une sélection de références dont le détail est précisé au VI.3 Informations complémentaires.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate devra etre composée à minima des compétences professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de batiments de taille et de destination comparable couvrant les domaines d'intervention suivants: o Architecture: conception architecturale o Ingénierie: structure, fluides, courants forts et courants faibles, thermique, acoustique, VRD o Travaux de batiments Tous Corps d'Etat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres + subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra etre une entreprise de travaux. Un meme candidat ne peut etre membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
A noter la présence d'un local transformateur sur la parcelle n°162. Cette parcelle est intégrée dans la parcelle n°151, terrain d'assiette de l'opération. La résidence est implantée directement à proximité de 2 voies classées comme bruyantes: la voie ferrée en catégorie 1 et l'avenue du Général Leclerc en catégorie 3. Les candidatures devront etre remises, en version papier ET en version électronique au format PDF via une clé USB ou un CD de format usuel, dans une meme enveloppe, cachetée portant la mention « NE PAS OUVRIR — Candidature- Marché de travaux de » Conception-Réalisation « pour la démolition de deux batiments et la construction de 30-35 logements, 23 avenue Général Leclerc à Vienne ».
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1- (30 %) pertinence/adéquation de l'équipe proposée par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur: ce critère sera apprécié en fonction de la note d'intention du groupement, 2- (50 %) capacité professionnelle du candidat: ce critère sera apprécié sur la base du dossier de références transmis par cahque opérateur membre du groupement, 3- (10 %) qualités des démarches environnementales, 4- (10 %) qualité de la note sociale.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Aurélie Frontera
Adresse du profil d'acheteur: http://advivo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction Générale
Point de contact: Mme Mai Pham
Téléphone: +33 474783904 📞
Fax: +33 474783902 đź“ 
URL pour informations complémentaires: http://advivo.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 474783900 📞
URL des documents: http://advivo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://advivo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17DMD26

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 130-266661 (2017-07-06)