Marché de travaux d'ouvrages d'art pour le prolongement de la 3ème ligne de tramway

Saint-Étienne métropole

Le tracé de la nouvelle ligne, emprunte la rue Claude Odde à Saint-Étienne et franchit successivement trois ouvrages majeurs ayant un impact important sur la ligne aérienne de contact:
— le pont routier supérieur 4 voies boulevard Verney Caron;
— le pont rail supérieur Rff à 2 voies;
— le canal enterré du Furan.
Le passage de la ligne aérienne sous les deux ponts est conditionné par un profil en long imposé.
Ce profil en long détermine une nouvelle altimétrie pour l'extrados supérieur de la dalle de couverture de l'ouvrage enterré du Furan et nécessite un niveau fini plus bas sous le pont Sncf.
Pour permettre la mise en place du fil de contact il est nécessaire de procéder à la modification du canal enterré et au renforcement du pont rail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts de chemin de fer
Brève description:
Le tracé de la nouvelle ligne, emprunte la rue Claude Odde à Saint-Étienne et franchit successivement trois ouvrages majeurs ayant un impact important sur la ligne aérienne de contact: — le pont routier supérieur 4 voies boulevard Verney Caron; — le pont rail supérieur Rff à 2 voies; — le canal enterré du Furan. Le passage de la ligne aérienne sous les deux ponts est conditionné par un profil en long imposé. Ce profil en long détermine une nouvelle altimétrie pour l'extrados supérieur de la dalle de couverture de l'ouvrage enterré du Furan et nécessite un niveau fini plus bas sous le pont Sncf. Pour permettre la mise en place du fil de contact il est nécessaire de procéder à la modification du canal enterré et au renforcement du pont rail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196761
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Par ailleurs, la requalification de la rue Colonel Marey en boulevard urbain nécessite un élargissement de l'espace public à 23m sur toute la longueur de la rue. Afin de compenser les différences de niveau entre le futur espace public et les terrains adjacents, la réalisation d'un ouvrage de soutènement est rendue nécessaire. L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants: — démolition et reconstruction d'un tronçon de la dalle de couverture de la galerie du Furan au niveau de la rue Claude Odde; — confortement des culées du pont rail SNCF sur la ligne 750 000 / ligne de Moret — veneux-Les-Sablons à Lyon-Perrache, au Pk 499+952; — réalisation d'un mur de soutènement le long du boulevard urbain colonel Marey au niveau du square Cordier.. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: « Marché de travaux d'ouvrages d'art pour le prolongement de la 3ème ligne de tramway- ne pas ouvrir» devront être adressés: — soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice; — soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le tracé de la nouvelle ligne, emprunte la rue Claude Odde à Saint-Étienne et franchit successivement trois ouvrages majeurs ayant un impact important sur la ligne aérienne de contact:
— le pont routier supérieur 4 voies boulevard Verney Caron;
— le pont rail supérieur Rff à 2 voies;
— le canal enterré du Furan.
Le passage de la ligne aérienne sous les deux ponts est conditionné par un profil en long imposé.
Ce profil en long détermine une nouvelle altimétrie pour l'extrados supérieur de la dalle de couverture de l'ouvrage enterré du Furan et nécessite un niveau fini plus bas sous le pont Sncf.
Pour permettre la mise en place du fil de contact il est nécessaire de procéder à la modification du canal enterré et au renforcement du pont rail.
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— qualifications Fntp 1131- 253 — 2412-712-7161;
— qualifications Sncf 02200 — 02250-02251.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.la durée du contrat est de 20 mois, y compris 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute Urbaine Saint-Étienne Metropole: Mission Tramway — mme Cowsert
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Téléphone: +33 427405623 📞
Courrier électronique: catherine.cowsert@saint-etienne-metropole.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Par ailleurs, la requalification de la rue Colonel Marey en boulevard urbain nécessite un élargissement de l'espace public à 23m sur toute la longueur de la rue. Afin de compenser les différences de niveau entre le futur espace public et les terrains adjacents, la réalisation d'un ouvrage de soutènement est rendue nécessaire.
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L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:
— démolition et reconstruction d'un tronçon de la dalle de couverture de la galerie du Furan au niveau de la rue Claude Odde;
— confortement des culées du pont rail SNCF sur la ligne 750 000 / ligne de Moret — veneux-Les-Sablons à Lyon-Perrache, au Pk 499+952;
— réalisation d'un mur de soutènement le long du boulevard urbain colonel Marey au niveau du square Cordier..
Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.
Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: « Marché de travaux d'ouvrages d'art pour le prolongement de la 3ème ligne de tramway- ne pas ouvrir» devront être adressés:
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— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice;
— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2017/S 099-196761 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le tracé de la nouvelle ligne, emprunte la rue Claude Odde à Saint-Étienne et franchit successivement 3 ouvrages majeurs ayant un impact important sur la ligne aérienne de contact: — le pont routier supérieur 4 voies boulevard Verney Caron, — le pont rail supérieur RFF à 2 voies, — le canal enterré du Furan. Le passage de la ligne aérienne sous les 2 ponts est conditionné par un profil en long imposé. Ce profil en long détermine une nouvelle altimétrie pour l'extrados supérieur de la dalle de couverture de l'ouvrage enterré du Furan et nécessite un niveau fini plus bas sous le pont SNCF. Pour permettre la mise en place du fil de contact il est nécessaire de procéder à la modification du canal enterré et au renforcement du pont rail.
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Valeur totale du marché: 350 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494761
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196761
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le tracé de la nouvelle ligne, emprunte la rue Claude Odde à Saint-Étienne et franchit successivement 3 ouvrages majeurs ayant un impact important sur la ligne aérienne de contact:
— le pont routier supérieur 4 voies boulevard Verney Caron,
— le pont rail supérieur RFF à 2 voies,
Le passage de la ligne aérienne sous les 2 ponts est conditionné par un profil en long imposé. Ce profil en long détermine une nouvelle altimétrie pour l'extrados supérieur de la dalle de couverture de l'ouvrage enterré du Furan et nécessite un niveau fini plus bas sous le pont SNCF. Pour permettre la mise en place du fil de contact il est nécessaire de procéder à la modification du canal enterré et au renforcement du pont rail.
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Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-i 7

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
Nom: Eiffage Génie Civile
Adresse postale: 7 & 9 rue Grangeneuve — BP 96
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42003
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2017/S 238-494761 (2017-12-07)
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