Marché de travaux à tranches pour la construction du futur palais de justice de Mont-de-Marsan (Landes)

Agence publique immobilier Justice

Marché de travaux à tranches, passé en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base de l'avant-projet (AVP). Les études de projet (Pro) seront réalisées dans le cadre de la tranche ferme par un travail collaboratif avec l'entreprise, sous la conduite du maître d'œuvre. Une réunion de présentation sera proposée à chaque candidat retenu afin de lui exposer le dispositif retenu et les objectifs du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Un schéma de contrôle de la qualité sera joint au dossier de consultation et l'entreprise sera chargée d'élaborer son propre plan d'assurance qualité, de manière à répondre aux exigences qui lui seront fixées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.

Qui ?

• Agence publique immobilier Justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Marché de travaux à tranches, passé en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base de l'avant-projet (AVP). Les études de projet (Pro) seront réalisées dans le cadre de la tranche ferme par un travail collaboratif avec l'entreprise, sous la conduite du maître d'œuvre. Une réunion de présentation sera proposée à chaque candidat retenu afin de lui exposer le dispositif retenu et les objectifs du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Un schéma de contrôle de la qualité sera joint au dossier de consultation et l'entreprise sera chargée d'élaborer son propre plan d'assurance qualité, de manière à répondre aux exigences qui lui seront fixées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique immobilier Justice
Adresse postale: 30 rue du Château-des-Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.chevallier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948833 📞
Fax: +33 153948930 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GLOxGpLZSI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GLOxGpLZSI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-333565
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les candidatures seront analysées selon les critères suivants des documents exigés aux rubriques III — critères quantitatifs (effectif, chiffre d'affaire); critères qualitatifs (qualité des références). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: opération financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base de l'avant-projet (AVP). Les études de projet (Pro) seront réalisées dans le cadre de la tranche ferme par un travail collaboratif avec l'entreprise, sous la conduite du maître d'œuvre. Une réunion de présentation sera proposée à chaque candidat retenu afin de lui exposer le dispositif retenu et les objectifs du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Un schéma de contrôle de la qualité sera joint au dossier de consultation et l'entreprise sera chargée d'élaborer son propre plan d'assurance qualité, de manière à répondre aux exigences qui lui seront fixées.

Le projet porté par le Ministère de la Justice, vise à construire le nouveau palais de justice de Mont-de-Marsan afin de regrouper sur un même site, avenue de Rozanoff, les 4 juridictions montoises (Tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce et Conseil des Prud'Hommes) actuellement dispersées. Les travaux sont tous corps d'état et comprennent la démolition de 3 immeubles situés à l'angle sud-est du terrain d'assise du projet. L'emprise foncière est de 13 500 m

Durée de l'accord: 33 mois
Description des options: Marché à tranches.
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Colonel Kw Rozanoff à Mont-de-Marsan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);

2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret n° 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 6311 du code de commerce, ou est admis à un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des 3 derniers exercices disponibles et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat ou du groupement au cours des 3 derniers exercices devra être au minimum de 14 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

1. Les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années;

2. Un dossier de 5 références maximum ( seules les 5 premières seront examinées) du candidat ou de chaque membre du groupement. Ces références devront être achevées depuis moins de 5 ans et démontrer la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables (en mettant en exergue ses compétences dans les domaines suivants: structure, façades, fluides, thermique, CFA, sûreté sécurité, acoustique, développement durable). Ce dossier présentera, pour chaque référence: objet de l'opération, nature des travaux, identification du maître d'ouvrage, localisation, dates de démarrage et fin des travaux, surface de plancher, montant HT travaux, montant HT des prestations réalisées, rôle, ainsi que 3 photographies.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Chevallier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GLOxGpLZSI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention «AO restreint de marché de travaux NPJ Mont-de-Marsan — ne pas ouvrir». Ils seront soit déposés du lundi au vendredi, sauf jour férié (9:30 à 12:00; 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés de l'APIJ (30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, 8

Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret n° 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. La teneur de ces documents pourra avoir été légèrement modifiée par rapport à la présente version.

La durée du marché indiquée au II.2.7 est minimale. S'agissant des sous-traitants, s'ils sont déjà pressentis au stade des candidatures, il est demandé au soumissionnaire, de lister au minimum les sous-traitants pressentis dans les domaines critiques tels que la charpente et les façades vitrées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 162-333565 (2017-08-23)

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