Marché de transports scolaires sur les communes de Brive et commune déléguée de Malemort

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Marché à bons de commande de transports scolaires sur les communes de Brive et commune déléguée de Malemort.
Montant minimum par année scolaire: 200 000 EUR HT.
Montant maximum par année scolaire: 700 000 EUR HT.
Une seule variante est autorisée concernant des modifications de tracés ou d'enchainement de services pour optimiser le réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Faure Autocars

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0004
Brève description:

Marché à bons de commande de transports scolaires sur les communes de Brive et commune déléguée de Malemort. Montant minimum par année scolaire: 200 000 EUR HT. Montant maximum par année scolaire: 700 000 EUR HT. Une seule variante est autorisée concernant des modifications de tracés ou d'enchainement de services pour optimiser le réseau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange, BP 103
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: gilbert.pires@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 0555741000 📞
Fax: +33 0555749929 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092200
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Renseignements: Gilbert Pires développement durable & mobilité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de transports scolaires sur les communes de Brive et commune déléguée de Malemort.

Montant minimum par année scolaire: 200 000 EUR HT.

Montant maximum par année scolaire: 700 000 EUR HT.

Une seule variante est autorisée concernant des modifications de tracés ou d'enchainement de services pour optimiser le réseau.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre s'exécutant à bons de commande de transports scolaires sur les communes de Brive et commune délégué de Malemort.

Marché passé pour l'année scolaire 2017-2018, et pour l'année scolaire 2018-2019.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Renseignements: Gilbert Pires développement durable & mobilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé «Déclaration du Candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE): DC1 et DC2.

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du code des marchés publics,

— attestations d'assurance responsabilité civile,

— inscription au registre des transports et/ou licences équivalentes,

— documents nécessaires à la vérification des caractéristiques des véhicules mis en service, notamment l'âge et la capacité (certificat d'immatriculation et attestation d'aménagement du véhicule).

Situation économique et financière:

— présentation d'une liste des principales références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle: État des moyens (matériels-personnels).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilbert Pires
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive
Adresse postale: place Jean-Charbonnel — BP 80433
Code postal: 19312
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 0555181560 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Fax: +33 0555181561 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R. 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 050-092200 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de transports scolaires sur les communes de Brive et commune déléguée de Malemort.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221728
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092200
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L.551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R.421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative);

Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 110-221728 (2017-06-08)

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