Marche de transport réservé aux élèves de maternelle et d'élémentaire fréquentant les établissements scolaires de Prévessin-Moëns à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017

Commune de Prévessin-Moëns

La commune met en place un service de transport scolaire régulier pour les enfants de l'école des Grands Chênes (matin et soir) et pour les enfants de l'école de la Bretonnière fréquentant l'accueil de loisirs du soir. Parallèlement, la commune met en place: du transport scolaire non régulier pour les activités, sorties et projets qui se déroulent durant le temps scolaire (piscine, cinéma, ski, sorties de fin d'année ou en lien avec le projet pédagogique de l'école), et du transport extra-scolaire non régulier pour les activités qui nécessitent un départ ou un retour hors du temps scolaire classique marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Qui ?

• Commune de Prévessin-Moëns

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 904-1-4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prévessin-Moëns
Adresse postale: 27 chemin de l'Église
Code postal: 01280
Commune postale: Prévessin-Moëns
Contact
Adresse Internet: http://prevessin-moens.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@prevessin-moens.fr 📧
URL des documents: http://prevessin-moens.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://prevessin-moens.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193780
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc et xls. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport scolaire quotidien
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport scolaire quotidien.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Description des options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat.
Intitulé du lot: Transport activités scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'autorité organisatrice confie à l'exploitant le service de transport ponctuel ou périodique lié à des activités scolaires c'est-à-dire des activités comprises entre 8:30 et 16:30.

Intitulé du lot: Transport activités extra-scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'autorité organisatrice confie à l'exploitant le service de transport ponctuel ou périodique lié à des activités extra-scolaires c'est-à-dire des activités hors du temps scolaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: propres groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour un même lot, en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacité des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: age des véhicules, équipements de sécurité et éléments de confort
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: flexibilité (organisation de la structure, moyens humains, flotte de bus)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://prevessin-moens.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://prevessin-moens.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Prévessin-Moëns
Téléphone: +33 450404011 📞
Fax: +33 450284158 📠
Pays: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 098-193780 (2017-05-18)

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