Marché de transport par autocars pour la Commune de Mantes-la-Ville

Commune de Mantes-la-Ville

Cette procédure à pour objet de renouveler le marché de transport en autocar de la Ville.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le marché est alloti en 4 lots.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2017-07-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17ss009
Brève description:

Cette procédure à pour objet de renouveler le marché de transport en autocar de la Ville. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le marché est alloti en 4 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: vtetart@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985527 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252233
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Montant du marché par an: Minimum HT maximum HT. 10 000 EUR 60 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure à pour objet de renouveler le marché de transport en autocar de la Ville.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le marché est alloti en 4 lots.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale estimée: 254 280 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport scolaire pour les stages de piscine
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport scolaire pour les stages de piscine.
Valeur estimée hors TVA: 31 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La période initiale est de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Montant du marché par an:

Minimum HT maximum HT.

10 000 EUR 60 000 EUR.

Intitulé du lot: Transport d'enfants pour l'accueil de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport d'enfants pour l'accueil de loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 13 700 EUR 💰
Informations complémentaires: 5 000 EUR 30 000 EUR.
Intitulé du lot: Transport scolaire pour spectacles de Noël
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport scolaire pour spectacles de Noël.
Valeur estimée hors TVA: 5 240 EUR 💰
Informations complémentaires: 300 EUR 15 000 EUR.
Intitulé du lot: Transport pour sorties ponctuelles et sorties scolaire de fin d'année
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport pour sorties ponctuelles et sorties scolaire de fin d'année.
Valeur estimée hors TVA: 13 530 EUR 💰
Informations complémentaires: 3 700 EUR 30 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et article 48-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la soumission,

— liste des principales prestations effectuées au cours de l'année précédente, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

La signature électronique est facultative. Le DC1 et/ou l'attestation SUR l'honneur doivent être signes.

Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS achat.

Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 1.4.2016.

Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS achat au 04 80 04 12 60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, n° 358994 du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 124-252233 (2017-06-27)

Informations complémentaires (2017-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264248
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252233
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2017/S 129-264248 (2017-07-03)

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