Brève description
Cette procédure à pour objet de renouveler le marché de transport en autocar de la Ville.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le marché est alloti en 4 lots.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.