Marché de traitement des ordures ménagères résiduelles
CC Andaine-Passais
Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la Communauté de communes d'Andaine-Passais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-12 | Avis de marché |
| 2017-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 17-47000-50.9
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Andaine-Passais
Adresse postale: 26 avenue Léopold Barré Juvigny-sous-Andaine
Code postal: 61140
Commune postale: Juvigny-Val-d'Andaine
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcdupaysdandaine.fr 🌏
Courrier électronique: developpement@ccandainepassais.fr 📧
Téléphone: +33 233375083 📞
Fax: +33 811482392 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360638
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Commission d'appels d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 825 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 823 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 26 avenue Léopold Barré — Juvigny-sous-Andaine — 61140 Juvigny Val d'Andaine.
Informations complémentaires: Commission d'appels d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006844300015
Contact
Point de contact: Sylvie Langeard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 176-360638 (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 17-47000-50.9
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la Communauté de communes d'Andaine-Passais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Andaine-Passais
Adresse postale: 26 avenue Léopold Barré Juvigny-sous-Andaine
Code postal: 61140
Commune postale: Juvigny-Val-d'Andaine
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcdupaysdandaine.fr 🌏
Courrier électronique: developpement@ccandainepassais.fr 📧
Téléphone: +33 233375083 📞
Fax: +33 811482392 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360638
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Commission d'appels d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 825 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 823 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la collectivité. Le périmètre de la collectivité est décrit au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 26 avenue Léopold Barré — Juvigny-sous-Andaine — 61140 Juvigny Val d'Andaine.
Informations complémentaires: Commission d'appels d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006844300015
Contact
Point de contact: Sylvie Langeard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 176-360638 (2017-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures ménagères.
Valeur totale du marché: 815 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Andaine passais
Adresse postale: 26 avenue Léopold Barré Juvigny sous Andaine
Commune postale: Juvigny-Val-d’Andaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457413
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360638
Numéro JO-S: 220
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontmain.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2017/S 220-457413 (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures ménagères.
Valeur totale du marché: 815 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Andaine passais
Adresse postale: 26 avenue Léopold Barré Juvigny sous Andaine
Commune postale: Juvigny-Val-d’Andaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457413
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360638
Numéro JO-S: 220
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontmain.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2017/S 220-457413 (2017-11-13)
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