Marché de tierce maintenance applicative des plates-formes informatiques Sagase

Centre études d'expertise sur les risques envir m

Installation, maintenance préventive, curative et évolutive des plates-formes informatiques Sagase installées dans les services déconcentrés de l'état en charge de l'exploitation du trafic sur le réseau routier national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini

Qui ?

• Centre études d'expertise sur les risques envir m

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels

Où ?

• France
• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: TMA-Sagase
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre études d'expertise sur les risques envir m
Adresse postale: rue Pierre Ramond
Code postal: 33160
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Contact
Adresse Internet: http://www.sud-ouest.cerema.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@cerema.fr 📧
Téléphone: +33 0556706574 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331224&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160868
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La durée du marché est défini à dans l'acte d'engagement. Une avance 5 % sera accordée en application du CCAP. Les prix seront révisables en application du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra la refuser.

Description des options: Le marché est reconductible.
Informations complémentaires:

La durée du marché est défini à dans l'acte d'engagement.

Une avance 5 % sera accordée en application du CCAP.

Les prix seront révisables en application du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé (en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Rubrique E1 du formulaire DC2).

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité.

Les missions en corrélation avec les domaines demandés au CCTP, notamment les missions liées à la gestion de trafic et à la gestion de référentiels routiers.

Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché en appel d'offres ouvert conclu sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Dsg / gbac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Tma-Sagase.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Une visite de site est proposée au candidat. Les modalités sont décrites à l'article 1-4 du règlement de consultation.

Pour les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde, les locaux du Cerema seront fermés le vendredi 26.5.2017. Aucun dépôt ne pourra avoir lieu ce jour.

Les prestations sont exécutées selon leur nature soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de chaque membre du groupement à savoir:

— à la DIRA au CIGT de Lormont, 31 rue du Prince Noir, 33310 Lormont,

— à la DIRCO au CIGT de Feytiat, Le Bas Faure, 87220 Feytiat,

— à la DIRMC aux CIGT de Clermont-l'Hérault (ZAC des tannes basse, 11 rue du Chasselat, 34800 Clermont-l'Hérault) et d'Issoire (rue de l'ancien Pont d'Orbeil, 63500 Issoire),

— à la Dirmed aux CIGT de Gap (13 cours Emile Zola, 05000 Gap) et Nîmes (89 rue Weber, 30900 Nîmes),

— à la DIRNO aux CIGT de Caen (3 rue Nicéphore Niepce, 14126 Mondeville) et Rouen (6 rue de Verdun, 76160 Darnetal),

— à la DIR SO au CIGT de Saint-Paul-de-Jarrat (Charmille, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat) et de Toulouse (campus trafic, ZAC de Montblanc, 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse),

— au Cerema — direction territoriale Sud-Ouest (rue Pierre Ramond, 33160 St Médard-en-Jalles).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-160868 (2017-04-26)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre études expertise sur risques environnement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308941
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160868
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dsg/gbac
Source: OJS 2017/S 149-308941 (2017-08-03)

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