Marche de services relatif au nettoiement de la voirie communale

Commune de Chambourcy

Le présent appel d'offres concerne un marché de services relatif au: nettoiement des voies, trottoirs et espaces publics communaux. Lieu d'exécution: territoire communal de Chambourcy (78240). La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono attribution et il sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS SNC

Qui ?

• Commune de Chambourcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2017/019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambourcy
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@chambourcy.fr 📧
Téléphone: +33 139223131 📞
Fax: +33 139223130 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503453
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — téléchargement du DCE. Le dossier de consultation des entreprises est: — téléchargeable sur la plate-forme: http://marches-publics.info/accueil.htm, — disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Modifications de détail au dossier de consultation la collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Questions des candidats sur le DCE. Avant la remise des plis, les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres. Il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Pour ce faire les candidats privilégieront l'outil «Correspondance» de la plateforme de dématérialisation ou pourront contacter le service juridique de la commune.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an dans la limite de 3 reconductions, soit pour une durée maximale de 4 années, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder le 31.3.2022.

Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement répondre aux PSE suivantes:

— PSE nº 1: sortie et rentrée des bacs à déchets des bâtiments communaux, 2 fois par semaine,

— PSE nº 2: sortie et rentrée des bacs de tri sélectif des bâtiments communaux, une fois par semaine,

— PSE nº 3: le nettoiement de la voie publique du secteur de la RD113 toutes les semaines.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chambourcy 78240 — Chambourcy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780133100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chambourcy: services techniques
Courrier électronique: services.techniques@chambourcy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chambourcy

Référence
Informations complémentaires

— téléchargeable sur la plate-forme: http://marches-publics.info/accueil.htm,

— disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite.

Modifications de détail au dossier de consultation la collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Questions des candidats sur le DCE. Avant la remise des plis, les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres. Il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Pour ce faire les candidats privilégieront l'outil «Correspondance» de la plateforme de dématérialisation ou pourront contacter le service juridique de la commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 242-503453 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne un marché de services relatif au: nettoiement des voies, trottoirs et espaces publics communaux. Lieu d'exécution: territoire communal de Chambourcy (78240) la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono attribution et il sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 790 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137907
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503453
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne un marché de services relatif au: nettoiement des voies, trottoirs et espaces publics communaux.

Lieu d'exécution: territoire communal de Chambourcy (78240) la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono attribution et il sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Description des options:

— PSE nº 1: sortie et rentrée des bacs à déchets des bâtiments communaux, deux fois par semaine,

— PSE nº 3: le nettoiement de la voie publique du secteur de la RD 113 toutes les semaines.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chambourcy 78240 Chambourcy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Source: OJS 2018/S 062-137907 (2018-03-28)

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