Marché de services: Hébergement et restauration, location de salles avec restauration sur une journée pour les stagiaires du centre interrégional de développement des compétences (CIDC Méditerranée)

Pôle emploi PACA

Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 28 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat pour le compte du cidc méditérranée de prestations d'hébergement en nuitées avec restauration du soir et petit déjeuner, de restauration du midi ainsi que des journées d'étude avec location de salle et restauration sur une journée à destination des stagiaires du cidc méditerranée (centre interrégional de développement des compétences). La consultation comprend 11 lots techniques et géographiques. Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires et avec des minimums exprimés en quantités (nombre de stagiaires) — le nombre de titulaires et le minimum est défini pour chaque lot. Les modalités d'émission des bons de commande sont définies au contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-31	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Hérault 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167951 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319303&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041759
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Minimum en quantités:11600 nombre de titulaires:8 nombre de candidats admis à négocier:10 critères d'attribution: cf. Vi.3 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour Avignon
Numéro du lot: 1
Brève description: Hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour Avignon.
Description des renouvellements: 1 fois pour une période d'1 an.
Informations complémentaires:

Minimum en quantités:11600

nombre de titulaires:8

nombre de candidats admis à négocier:10

critères d'attribution: cf. Vi.3 du présent avis.

Intitulé du lot: Hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour Nice
Numéro du lot: 2
Brève description: Hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour Nice.
Informations complémentaires:

Minimum en quantités: 1200

nombre de titulaires: 1

nombre de candidats admis à négocier: 3

Intitulé du lot: Hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour Aubagne
Numéro du lot: 3
Brève description: Hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour Aubagne.
Informations complémentaires: Minimum en quantités: 1280
Intitulé du lot: Hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour Montpellier
Numéro du lot: 4
Brève description: Hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour Montpellier.
Informations complémentaires: Minimum en quantités: 800
Intitulé du lot: Hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour Toulouse
Numéro du lot: 5
Brève description: Hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour Toulouse.
Informations complémentaires:

Minimum en quantités: 2500

nombre de titulaires: 3

nombre de candidats admis à négocier: 5

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Avignon
Numéro du lot: 6
Brève description: Restauration du midi pour Avignon.
Informations complémentaires:

Minimum en quantités: 19200

nombre de titulaires: 6

nombre de candidats admis à négocier: 8

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Nice
Numéro du lot: 7
Brève description: Restauration du midi pour Nice.
Informations complémentaires:

Minimum en quantités: 5000

nombre de titulaires: 2

nombre de candidats admis à négocier: 4

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Aubagne
Numéro du lot: 8
Brève description: Restauration du midi pour Aubagne.
Informations complémentaires:

Minimum en quantités: 8800

nombre de titulaires: 4

nombre de candidats admis à négocier: 6

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Montpellier
Numéro du lot: 9
Brève description: Restauration du midi pour Montpellier.
Intitulé du lot: Restauration du midi pour Toulouse
Numéro du lot: 10
Brève description: Restauration du midi pour Toulouse.
Informations complémentaires: Minimum en quantités: 14000
Intitulé du lot: Journée d'études pour Avignon
Numéro du lot: 11
Brève description: Journée d'études pour Avignon.
Informations complémentaires: Minimum en quantités: 1500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à

la commande publique telle que définie dans le document de candidature alloti.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du

candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire

ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et

communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les

prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Indication des informations et documents

requis: Une déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le

marché indiquant :- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens

annuels pour chacune des 3 dernières années ;- les principales prestations effectuées au cours

des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et

détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.ces références ne font l'objet

d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires,

dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les

prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière — service achats — à l'attention de M. Tony Van Dionant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

A-Obtention du dossier de consultation (Dce):Dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

B-dossiers de réponse: cf. Article IV du RC

C- transmission des plis: par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi, de 9:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au 1.1) ou via le profil acheteur.

D — aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de

renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil acheteur, soit par courriel

(coordonnées figurant au 1.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires

est fixée au 17 février 2017 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera

prise en compte au-delà de cette date et de cette heure.

E — critères de sélection des offres:

Lots 1 à 5:la valeur technique est appréciée sur la base de: 11 % pour l'organisation proposée pour l'exécution marché (soit 4.5 % pour le process d'organisation sur le plan humain et matériel, 4.5 % pour les modalités de gestion des plannings et dispositif de respect des délais et 2 % pour le suivi qualité); 14 % pour la localisation de l'hébergement, la capacité d'accueil et les services proposés (soit 6 % pour la localisation de l'établissement appréciée au travers du temps de transport, 6 % pour la capacité d'accueil au delà des exigences minimales et 2 % pour les services proposés par l'hôtel au-delà des exigences minimales) 10 % pour la capacité d'accueil, les menus et les produits utilisés pour la restauration du soir (soit 5 % pour la capacité d'accueil au delà des exigences minimales, 3 % pour le nombre, la variété et le renouvellement des menus et 2 % pour les produits utilisés et leur préparation sur place).

Lots 6 à 10: la valeur technique est appréciée sur la base de 16 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché (soit 5 % pour le process d'organisation sur le plan humain et matériel, 8 % pour les modalités de mise à disposition du menu du jour, de la garantie de la prestation et dispositif de respect des délais et 3 % pour le suivi qualité), 19 % pour la capacité d'accueil, la rapidité du service, les menus et produits utilisés pour la restauration du midi (soit 7 % pour la capacité d'accueil au delà des exigences minimales, 7 % pour la rapidité du service, 3 % pour le nombre, la variété et le renouvellement des menus et 2 % pour les produits utilisés et leur préparation sur place).

Lot 11: la valeur technique est appréciée sur la base de 12 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché (soit 4 % pour le process d'organisation sur le plan humain et matériel, 6 % pour les modalités de gestion des plannings, 2 % pour le suivi qualité), 17 % pour la capacité d'accueil,la rapidité du service, les menus et les produits utilisés pour la restauration du midi (soit 5 % pour la capacité d'accueil au delà des exigences minimales, 7 % pour la rapidité du service, 3 % pour le nombre, la variété et le renouvellement des menus, 2 % pour les produits utilisés et leur préparation sur place) et 6 % pour les salles et les salles de sous-commission.

F- négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé pour chaque lot au présent avis, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. A peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminutiondu prix initialement proposé.

Dans le cadre de chaque lot, Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; B. Après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi PACA aux coordonnées en tête d'avis. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 024-041759 (2017-01-31)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat pour le compte du cidc méditérranée de prestations d'hébergement en nuitées avec restauration du soir et petit déjeuner, de restauration du midi ainsi que des journées d'étude avec location de salle et restauration sur une journée à destination des stagiaires du cidc méditerranée (centre interrégional de développement des compétences). La consultation comprend 11 lots techniques et géographiques. Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires et avec des minimums exprimés en quantités (nombre de stagiaires) — le nombre de titulaires et le minimum est défini pour chaque lot. Les modalités d'émission des bons de commande sont définies au contrat.

Valeur totale du marché: 2 315 547 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268420
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041759
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, les marchés sont multi-attribués.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière — Service achats — à l'attention de M. Tony Van Dionant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi PACA aux coordonnées en tête d'avis. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 131-268420 (2017-07-07)

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