Le marché est passée selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EUR pour la durée totale du marché.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
La maintenance des équipements de cuisine est incluse dans les prestations.
La visite des installations est obligatoire (modalités énoncées dans le règlement de la consultation).
Une phase de négociation est prévue (conditions décrites dans le règlement de la consultation).