Marché de réservations et de paiements hôteliers

Inserm

Le présent accord-cadre à pour objet la réservation et le paiement hôteliers au bénéfice des personnels missionnaires de l'INSERM en France Métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hcorpo

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet la réservation et le paiement hôteliers au bénéfice des personnels missionnaires de l'INSERM en France Métropolitaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340332&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254628
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Outils 35 % (SC n° 1 outil de réservation 40 %; n° 2 partenaires 20 %; n° 3: statistiques 20 %; n° 4 gestion des commandes 20 %); services 35 % (n° 1 moyens humains 40; n° 2 prestations personnalisées 15; n° 3 service financier 20; n° 4 implémentation 25); financier 30 % (n° 1 frais de gestion online 40; n° 2 frais de gestion offline 20; n° 3 groupe 10; n° 4 prix moyen 20; remise 5 % et frais annexes 5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 204 713 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 204 713 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre: 3.

Modalités: tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016: forme du groupement (conjoint ou solidaire); mandataire; si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires. B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. C) Le candidat remet le document annexé au règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.

Situation économique et financière:

Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est demandé au candidat de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

B) Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années: montant,date, destinataire public ou privé;

C) Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

D) Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques. Acceptation d'autres preuves équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou n'a pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Outre la période d'exécution maximale de quatre (4) ans, dès la notification de l'accord-cadre cours la période d'implémentation afin que la solution de paiement et d'hébergement soit effective au 1.3.2018. Ainsi, cette période transitoire estimée à 5 mois s'additionne à la période d'exécution effective de quatre (4) ans de l'accord-cadre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des outils
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique des services proposés
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat, à l'attention de Mme Virginie Tayac, 75654 Paris, F, Téléphone: (+33) 1 44 23 63 03
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l'INSERM aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM, service achat
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236303 📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 125-254628 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation et le paiement hôteliers au bénéfice des personnels missionnaires de l'INSERM en France Métropolitaine.

Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449536
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254628
Numéro JO-S: 216

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat, à l'attention de Mme Virginie Tayac, 75654, Paris, F, Téléphone: (+33) 1 44 23 63 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75004 Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de manquement par l'INSERM aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: — avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L.551-1 du code de justice administrative; — dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R.421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative); — un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative); — un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM, Service achat
Source: OJS 2017/S 216-449536 (2017-11-08)

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