Marché de remplacement du personnel paramédical du CCAS par du personnel intérimaire

CCAS de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet: Marche de remplacement du personnel paramédical du CCAS par du personnel intérimaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-26 Avis de marché
2017-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche d'emplois
Numéro de référence: CCAS-16-0084
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La consultation a pour objet: Marche de remplacement du personnel paramédical du CCAS par du personnel intérimaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche d'emplois 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gauthier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160844
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
1.Cette avis fait référence à l'avis BOAMP nº 17-56606 publiés précédemment. 2.Éléments de négociation: Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures. 3.Jugement des offres: Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants: — critère 1: le prix: 60 %. Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. — critère 2: la valeur technique: 40 % sous-critère 1: moyens humains et support logistique proposés dans le cadre du présent marché — noté sur 14, sous-critère 2: outils dématérialisés proposés dans le cadre du présent marché — noté sur 6. (pour détails des sous-critères Cf article 6.2 du règlement de consultation). En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire de l'accord-cadre avec bons de commande. 4.Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet: Marche de remplacement du personnel paramédical du CCAS par du personnel intérimaire.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 40 000 EUR
— montant maximum HT: 240 000 EUR .
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du
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23.7.2015 relative aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée,
— ou dume: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document Unique de Marché Européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: marches.publics@ccas-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics / service marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1.Cette avis fait référence à l'avis BOAMP nº 17-56606 publiés précédemment.
2.Éléments de négociation:
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
3.Jugement des offres:
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants:
— critère 1: le prix: 60 %.
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— critère 2: la valeur technique: 40 %
sous-critère 1: moyens humains et support logistique proposés dans le cadre du présent marché — noté sur 14,
sous-critère 2: outils dématérialisés proposés dans le cadre du présent marché — noté sur 6.
(pour détails des sous-critères Cf article 6.2 du règlement de consultation).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire de l'accord-cadre avec bons de commande.
4.Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 083-160844 (2017-04-26)
Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: marche de remplacement du personnel paramédical du CCAS par du personnel intérimaire L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391585
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160844
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: — montant minimum HT: 40 000 EUR, — montant maximum HT: 240 000 EUR. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 3. 1 Proposition du candidat retenu: 98 412,20 EUR HT. 2 Proposition du candidat retenu: 99 452,40 EUR HT. 3 Proposition du candidat retenu: 103 389,85 EUR HT. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: marche de remplacement du personnel paramédical du CCAS par du personnel intérimaire
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
— montant minimum HT: 40 000 EUR,
— montant maximum HT: 240 000 EUR.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 3.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 40 000 EUR,
— montant maximum HT: 240 000 EUR.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 3.
1
Proposition du candidat retenu: 98 412,20 EUR HT.
2
Proposition du candidat retenu: 99 452,40 EUR HT.
3
Proposition du candidat retenu: 103 389,85 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.7.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 191-391585 (2017-10-02)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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