Marché de réalisation d'infrastructures du BHNS sur la zone n° 5 à Hénin-Beaumont

SMTC Artois-Gohelle

La présente consultation, est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I, 66 à 68 et 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 17SM10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70 173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PCdJSROPH_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PCdJSROPH_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437412
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, relatif à la Bulle 1, est géographiquement situé sur la zone opérationnelle n° 5 correspondant au territoire de la commune d'Hénin-Beaumont et est relatif aux travaux de réalisation des infrastructures: voiries, assainissement, stations, éclairage public, réseaux divers (dont génie civil de la signalisation de trafic), mobilier urbain.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire. Il est composé d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— niveau d'exigence minimal: le chiffre d'affaires annuel moyen (des 3 derniers exercices disponibles) pour le candidat ou l'ensemble du groupement le cas échéant doit être au moins égal à 2 fois le montant porté à l'acte d'engagement par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années. Pour chaque chantier cité: l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PCdJSROPH_ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.

Source: OJS 2017/S 211-437412 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 11750548.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet, CS 70173

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089083
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437412
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, relatif à la Bulle 1, est géographiquement situé sur la zone opérationnelle nº 5 correspondant au territoire de la commune d'Hénin-Beaumont et est relatif aux travaux de réalisation des infrastructures: voiries, assainissement, stations, éclairage public, réseaux divers (dont génie civil de la signalisation de trafic), mobilier urbain.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet BHNS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 041-089083 (2018-02-27)

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