Marché de prestations de restauration collective

CCIT du Puy de Dôme

Marché de prestations de restauration collective concédée et de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-23 Avis de marché
2017-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 1763P06MP
Brève description:
Marché de prestations de restauration collective concédée et de prestations annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT du Puy de Dôme
Adresse postale: 148 boulevard Lavoisier
Code postal: 63037
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.arfeuil@auvergne-rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 473434318 📞
Fax: +33 473434342 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245211
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Visites sur site Obligatoire Afin que les candidats puissent remettre une offre en adéquation avec les besoins des clients, la CCIT organisera une visite obligatoire des locaux pour tous les candidats. La visite obligatoire est prévue le 30.6.2017. Merci de prendre contact avec le service technique pour les modalités qui encadrent cette disposition. Les candidats peuvent se présenter à la visite du site en présence de leur sous-traitant envisagés pour effectuer la maintenance des matériels de la cuisine. De même ils peuvent se faire accompagner de leur bureau d'études s'ils le jugent nécessaire. Un certificat attestant de la visite des locaux par les candidats leur sera remis sur place. Cette pièce est à conserver et à annexer à l'offre. Cette modalité étant imposée, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration collective à caractère social et certaines prestations annexes pour les restaurants inter-entreprises suivants:
Les carmes, la république, la combaude situés à Clermont-Ferrand (63);
Urbalad situé à Cebazat (63).
La consistance et la description des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Extrait K Bis.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Reprise de personnel Il est porté à la connaissance des candidats qu'une reprise du personnel est prévue dans le cadre du présent marché. La liste du personnel actuellement en place et les informations relatives à la masse salariale transmise par le prestataire en place sont données en Annexe 3. Développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L'exécution du contrat nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Projet technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue de ce marché.
Visites sur site Obligatoire
Afin que les candidats puissent remettre une offre en adéquation avec les besoins des clients, la CCIT organisera une visite obligatoire des locaux pour tous les candidats.
La visite obligatoire est prévue le 30.6.2017. Merci de prendre contact avec le service technique pour les modalités qui encadrent cette disposition.
Les candidats peuvent se présenter à la visite du site en présence de leur sous-traitant envisagés pour effectuer la maintenance des matériels de la cuisine. De même ils peuvent se faire accompagner de leur bureau d'études s'ils le jugent nécessaire.
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Un certificat attestant de la visite des locaux par les candidats leur sera remis sur place. Cette pièce est à conserver et à annexer à l'offre.
Cette modalité étant imposée, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2017/S 121-245211 (2017-06-23)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@puy-de-dome.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421232
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245211
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les carmes, la Republique, la Combaude situés à Clermont-Ferrand (63);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅
Source: OJS 2017/S 204-421232 (2017-10-20)
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