Marché de prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées

CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine

Prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
2017-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: SERV20172917
Brève description:
Prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et handicapées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137157
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marché de prestations de fourniture et livraison de repas en liairon froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché de prestations de fourniture et livraison de repas en liairon froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, Extrait Kbis ou équivalent pour les entreprises français,
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Liste du matériel et de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché d'une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Chaque période de reconduction est d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Fax: +33 49202099 📠
Source: OJS 2017/S 072-137157 (2017-04-07)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Ville d'Épinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304806
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137157
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 147-304806 (2017-08-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de distribution de repas