Marché de prestations de communication pour le SIVOM de la Région Mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

Le présent marché en consultation a pour objet des prestations de communication concernant la création, l'exécution, la photogravure, le flashage, la digitalisation et, selon les cas, le façonnage et l'impression des documents.
le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur:
La conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de communication,
l'organisation et le suivi de la communication événementielle,
les actions de terrain et le contact direct avec les habitants,
l'achat d'espace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-31 Avis de marché
2017-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Numéro de référence: SM 1715
Brève description:
Le présent marché en consultation a pour objet des prestations de communication concernant la création, l'exécution, la photogravure, le flashage, la digitalisation et, selon les cas, le façonnage et l'impression des documents. le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur: La conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de communication, l'organisation et le suivi de la communication événementielle, les actions de terrain et le contact direct avec les habitants, l'achat d'espace.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039686
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montant annuel minimum et maximum. Le budget estimatif annuel en communication du SIVOM est de l'ordre de 120 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché en consultation a pour objet des prestations de communication concernant la création, l'exécution, la photogravure, le flashage, la digitalisation et, selon les cas, le façonnage et l'impression des documents.
le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur:
La conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de communication,
l'organisation et le suivi de la communication événementielle,
les actions de terrain et le contact direct avec les habitants,
l'achat d'espace.
outre la création de visuels de campagne, de magazines, de guide, l'exécution du marché peut, selon le cas, nécessiter l'impression de différents supports tels que (notamment) des affiches, annonce presse, dépliants, brochures, invitations.
le SIVOM de la Région Mulhousienne possède des compétences en matière de collecte sélective, traitement des déchets, assainissement des eaux usées.
La conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de communication;
L'Organisation et le suivi de la communication événementielle;
Les actions de terrain et le contact direct avec les habitants;
L'Achat d'espace.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à partir de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2017.
il est reconductible 3 (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois du 1er janvier au 31 décembre, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montant annuel minimum et maximum.
Le budget estimatif annuel en communication du SIVOM est de l'ordre de 120 000 euros (H.T.).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Reglement des litiges: Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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— renseignements d'ordre technique: Séverine Chevalier — courriel: s.chevalier@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.08
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
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— le Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à R.421-7 du Cja).
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— le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
— le Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 023-039686 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché en consultation a pour objet des prestations de communication concernant la création, l'exécution, la photogravure, le flashage, la digitalisation et, selon les cas, le façonnage et l'impression des documents. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur: — la conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de communication, — l'organisation et le suivi de la communication événementielle, — les actions de terrain et le contact direct avec les habitants, — l'achat d'espace.
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Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126746
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039686
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. — renseignements d'ordre technique: Séverine Chevalier — courriel: s.chevalier@sivom-mulhouse.fr — 03.89.60.72.08. — renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — 03.89.60.61.57.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur:
— la conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de communication,
— l'organisation et le suivi de la communication événementielle,
— les actions de terrain et le contact direct avec les habitants,
— l'achat d'espace.
Le présent marché a pour objet des prestations de communication concernant la création, l'exécution, la photogravure, le flashage, la digitalisation et, selon les cas, le façonnage et l'impression des documents. Outre la création de visuels de campagne, de magazines, de guide, l'exécution du marché peut, selon le cas, nécessiter l'impression de différents supports tels que (notamment) des affiches, annonce presse, dépliants, brochures, invitations.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Afficher plus
— renseignements d'ordre technique: Séverine Chevalier — courriel: s.chevalier@sivom-mulhouse.fr — 03.89.60.72.08.
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — 03.89.60.61.57.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA),
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— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
— le recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 067-126746 (2017-04-04)
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Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services d'agences de presse