Marche de prestations de Blanchisserie

Commune de Mantes la Ville

Cette procédure fait suite à l'infructuosité de la procédure 17ss029. Le présent marché est un marché de prestations de service d'entretien du linge des établissements scolaires, des accueils des enfants de la ville et des services municipaux. Les structures municipales concernées par le présent marché sont des établissements recevant du public (ERP). Est exclu de ces prestations le nettoyage des équipements de protection individuelle. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ad3
• Esat G.Eiffel

Qui ?

• Commune de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 18ss002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985549 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527524
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT par période.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de blanchisserie pour la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description: Petite enfance.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Blanchisserie pour le secteur scolaire et structures municipales
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur scolaire et structures municipales.
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT par période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 48-1

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché récurent.

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr,

— la signature electronique est facultative. Le DC1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS achat. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 1.4.16. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS achat au +33 0480041260.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L. 211-4),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaqué,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 250-527524 (2017-12-28)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure fait suite à l'infructuosité de la procédure 17ss029. Le présent marché est un marché de prestations de service d'entretien du linge des établissements scolaires, des accueils des enfants de la ville et des services municipaux. Les structures municipales concernées par le présent marché sont des Établissements recevant du public (ERP). Est exclu de ces prestations le nettoyage des équipements de protection individuelle. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321179
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527524
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 50 000 EUR (HT) par période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Petite enfance
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 50 000 EUR (HT) par période.

Brève description: Secteur scolaire et structures municipales
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 100 000 EUR (HT) par période.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Nom: Esat G.Eiffel
Adresse postale: 10 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: AD3
Adresse postale: 71 chemin du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été notifié avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 50 000 EUR (HT).

Le lot nº 2 a été notifié avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 100 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4),

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),

— un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1),

Source: OJS 2018/S 140-321179 (2018-07-19)

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