Cette procédure fait suite à l'infructuosité de la procédure 17ss029. Le présent marché est un marché de prestations de service d'entretien du linge des établissements scolaires, des accueils des enfants de la ville et des services municipaux. Les structures municipales concernées par le présent marché sont des établissements recevant du public (ERP). Est exclu de ces prestations le nettoyage des équipements de protection individuelle. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de blanchisserie
18ss002
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Cette procédure fait suite à l'infructuosité de la procédure 17ss029. Le présent marché est un marché de prestations de service d'entretien du linge des...”
Brève description
Cette procédure fait suite à l'infructuosité de la procédure 17ss029. Le présent marché est un marché de prestations de service d'entretien du linge des établissements scolaires, des accueils des enfants de la ville et des services municipaux. Les structures municipales concernées par le présent marché sont des Établissements recevant du public (ERP). Est exclu de ces prestations le nettoyage des équipements de protection individuelle. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de blanchisserie pour la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Petite enfance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 50 000 EUR (HT) par période.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blanchisserie pour le secteur scolaire et structures municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur scolaire et structures municipales
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 100 000 EUR (HT) par période.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 250-527524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de blanchisserie pour la petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat G.Eiffel
Adresse postale: 10 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Blanchisserie pour le secteur scolaire et structures municipales
Nom et adresse du contractant
Nom: AD3
Adresse postale: 71 chemin du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le lot nº 1 a été notifié avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 50 000 EUR (HT).
Le lot nº 2 a été notifié avec un montant...”
Le lot nº 1 a été notifié avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 50 000 EUR (HT).
Le lot nº 2 a été notifié avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4),
— un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4),
— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),
— un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 140-321179 (2018-07-19)