Marché de prestations d'exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon

EPT Grand Paris Seine Ouest

Le présent marché a pour objet l'exploitation du complexe sportif Marcel Bec, sis route du Pavillon l'Abbé à Meudon (92190).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Numéro de référence: GPSO - ExploitationMarcelBec
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation du complexe sportif Marcel Bec, sis route du Pavillon l'Abbé à Meudon (92190).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://intranet.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146299469 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gNKGHZ6npE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409714
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. Sa durée ne pourra excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 32, 42 et 101 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21 à 23, 25, 33, 38 à 40, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est un marché de prestations de service à prix mixtes:

— il est forfaitaire pour les prestations récurrentes telles qu'indiquées dans le CCTP et la DPGF,

— Il est à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel, en application des articles 78 à 80 du décret relatif aux marchés publics tels qu'indiqués dans le CCAP.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché n'est pas un marché à tranche.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation.

Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— K ou K-bis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— iBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années.

Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années).

Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gNKGHZ6npE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpso
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché fera l'objet d'une nouvelle consultation en cas de non reconduction avec le prestataire choisi à l'issue de la présente procédure. À défaut, le renouvellement du marché se fera à son terme, soit 4 ans à compter de sa notification.

Les critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Les critères de sélections des offres sont les suivants:

1) La valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique désigné ci-dessus, notée sur 50 points et sous décomposée comme suit:

— qualité de l'organisation humaine et opérationnelle de la prestation (organigramme du personnel affecté à la réalisation des prestations, présentation des compétences et de l'expérience du personnel et adéquation des personnels affectés pour répondre à l'obligation de résultat prévue au CCTP) (30 points),

— qualité des moyens et matériels affectés à la réalisation des prestations (20 points).

2) Le prix, noté sur 40 points et sous décomposé comme suit:

— montant forfaitaire annuel (34 points),

— prix unitaires (6 points).

3) La performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, notée sur 10 points et sous décomposée comme suit:

— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle en plus du minimum requis (2 points),

— encadrement technique et tutorat proposé par l'entreprise (3 points),

— dispositif de formation professionnelle (3 points),

— niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et/ou les perspectives de pérennisation de leur emploi (2 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 199-409714 (2017-10-12)

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