Marché de préparation et de fourniture de repas cuisinés

CCAS de Bonneville

Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les centres communaux d'action sociale (CCAS) d'Ayze et Bonneville, ont constitué un groupement de commandes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum et un même opérateur économique pour les CCAS d'Ayze, de Bonneville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leztroy

Qui ?

• CCAS de Bonneville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Numéro de référence: Repas cuisinés
Brève description:

Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les centres communaux d'action sociale (CCAS) d'Ayze et Bonneville, ont constitué un groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum et un même opérateur économique pour les CCAS d'Ayze, de Bonneville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://bonneville.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
Téléphone: +33 450252240 📞
Fax: +33 450252244 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195610
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les centres communaux d'action sociale (CCAS) d'Ayze et Bonneville, ont constitué un groupement de commandes.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum et un même opérateur économique pour les CCAS d'Ayze, de Bonneville.

Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bonneville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de dév. des appro. directes de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26741027200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Commune postale: Bonneville Cedex
Téléphone: +33 450252200 📞
Fax: +33 450252246 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-195610 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les Centres communaux d'action sociale (CCAS) d'Ayze et Bonneville, ont constitué un groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum et un même opérateur économique pour les CCAS d'Ayze, de Bonneville.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332084
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195610
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le montant de 150 000 EUR HT, indiqué ci-dessus, correspond au seuil maximum annuel de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les Centres communaux d'action sociale (CCAS) d'Ayze et Bonneville, ont constitué un groupement de commandes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅
Source: OJS 2017/S 161-332084 (2017-08-22)

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