Marché de partenariat portant sur une partie du financement, la conception, la construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement (GER) et de l'exploitation-maintenance de 2 lycées
Marché de partenariat, au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, portant sur une partie du financement, la conception, la construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement (GER) et de l'exploitation-maintenance de 2 lycées situés à Palaiseau et à Pierrefitte-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de partenariat portant sur une partie du financement, la conception, la construction et une partie du Gros entretien/renouvellement (GER) et de...”
Titre
Marché de partenariat portant sur une partie du financement, la conception, la construction et une partie du Gros entretien/renouvellement (GER) et de l'exploitation-maintenance de 2 lycées
1700619
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Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“Marché de partenariat, au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, portant sur une partie du financement,...”
Brève description
Marché de partenariat, au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, portant sur une partie du financement, la conception, la construction et une partie du Gros entretien/renouvellement (GER) et de l'exploitation-maintenance de 9 lycées situés à Palaiseau et à Pierrefitte-sur-Seine. Le marché de partenariat est conclu pour une durée ferme de 22 ans et 100 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. Son terme normal est fixé au 13.7.2041.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 852 136 💰
Le marché de partenariat porte sur une partie du financement, la conception, la construction et une partie du Gros entretien/renouvellement (GER) et de l'exploitation-maintenance de 2 lycées situés à Palaiseau et à Pierrefitte-sur-Seine. Les opérations sont:
— la construction d'un lycée à Palaiseau (locaux d'enseignement, internat, logements, espaces sportifs extérieurs),
— la construction d'un lycée à Pierrefitte-sur-Seine (locaux d'enseignement, logements, espaces sportifs extérieurs).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des ouvrages et engagements de performance qui sont attachés à la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance des ouvrages, ainsi...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des ouvrages et engagements de performance qui sont attachés à la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance des ouvrages, ainsi qu'aux services et au GER
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Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom):
“Garanties contractuelles et financières apportées et prise en charge des risques proposée”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution du contrat confié à des petites et moyennes entreprises et à des artisans”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été attribué à un groupement momentané d'entreprises constitué des sociétés Vinci Construction France et Vinci Énergies France. La société...”
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à un groupement momentané d'entreprises constitué des sociétés Vinci Construction France et Vinci Énergies France. La société Citely, dont l'actionnariat est détenu à la date de signature du marché par les membres de ce groupement, s'est substituée à l'entité candidate pour la signature et l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 237-491786
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Citely
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart — Immeuble l'Émeraude
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart — immeuble l'Émeraude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 852 136 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant de 122 852 136 EUR correspond à la somme des rémunérations sur toute la durée du contrat en euros courants.
Le marché de partenariat a été signé...”
Le montant de 122 852 136 EUR correspond à la somme des rémunérations sur toute la durée du contrat en euros courants.
Le marché de partenariat a été signé le 4.4.2019 et notifié le même jour au partenaire. Il est entrée en vigueur le 4.4.2019. Concomitamment à la conclusion du marché de partenariat, la région Île-de-France a signé 2 actes d'acceptation de cession de créances, par lesquels elle accepte la cession par le partenaire d'une partie des créances qu'il détient sur la région au titre du marché de partenariat aux créanciers financiers (crédit foncier de France et caisse épargne Île-de-France) et elle a conclu avec le partenaire et avec les créanciers financiers une convention tripartite ayant principalement pour objet de préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par la région en cas de fin anticipée du marché de partenariat. Conformément à la décision du Conseil d'État en date du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, il est précisé que le marché de partenariat, les 2 actes d'acceptation et la convention tripartite peuvent être gratuitement consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, dans les locaux de la région au 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen, sur rendez-vous pris auprès de Philippe Auzet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de la justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique relative à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de la justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique relative à l'instance chargée des procédures de recours:
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivant du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 094-226219 (2019-05-13)