Marche de nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux du Pecq

Ville du Pecq

Le présent marché concerne des prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Promain SARL
• Sarl EDS Labrenne Propreté

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq. Lieu(X) d'exécution: Ville du Pecq (78230). L'ensemble des sites figure en annexe 1 du CCAP (liste non exhaustive). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 Les prestations sont réparties en 2 lot(s). Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
Fax: +33 130615254 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515288
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont indiquées à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.

Lieu(X) d'exécution:

Ville du Pecq (78230).

L'ensemble des sites figure en annexe 1 du CCAP (liste non exhaustive).

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Les prestations sont réparties en 2 lot(s).

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un lot qui comprend deux types de prestations:

1) Prestations forfaitaires: prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le rythme peut être journalier et/ou hebdomadaire et/ou pluri-hebdomadaires et/ou mensuel etc.)

2) Prestations à bons de commande: prestations à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins.

Pour le lot nº 1 — prestations à bons de commande, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à:

Pour les périodes de 12 mois:

Montant minimum 18 000 EUR HT .

Montant maximum 70 000 EUR HT.

Pour la dernière période de reconduction de 6 mois:

Montant minimum 9 000 EUR HT.

Montant maximum 35 000 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 1 365 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Prise d'effet du marché: 1/11/18 sous réserve de la notification. Le marché peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire par lettre recommandée au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 comprend uniquement des prestations à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret n

Pour le lot nº 2, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à:

Montant minimum 5 000 EUR HT.

Montant maximum 25 000 EUR HT.

Montant minimum 2 500 EUR HT.

Montant maximum 12 500 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu(X) d'exécution: ville du Pecq (78230) l'ensemble des sites figure en annexe 1 du CCAP (liste non exhaustive)

Lieu(x) d'exécution: ville du Pecq (78230) l'ensemble des sites figure en annexe 1 du CCAP (liste non exhaustive).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont indiquées à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (volumes horaires 20 pts, techniques de nettoyage 20 pts, encadrement des équipes 10 pts, organisation du contrôle et mesures hygiène sécurité 5 pts, organisation et com 5 pts (cf RC)
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique (techniques de nettoyage 20 pts, personnels affectés et moyens pour la prévention des risques et sécurité 15 pts, organisation du contrôle 10 pts, encadrement 10 pts, Com 5 pts(cf RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Point de contact: M. FAGNOL (renseignements techniques) ou Me KLAJER (renseignements administratifs)
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 13 bis quai Maurice Berteaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu.supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — versions du 26.8.2016 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le DUME. La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. La déclaration inclura: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus. La transmission par voie électronique du pli du candidat est à privilégier. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.eu.supply.com/pecq.asp. Les modalités de transmissions des plis électroniques sont précisées dans le règlement de la consultation. Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Marche de nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux.

Lot nº: .......

Ne pas ouvrir.

Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies dans le règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse:

Ville du Pecq, Hôtel de Ville, 13 bis Quai Maurice Berteaux, 78230 LE Pecq.

Dans le cas d'une transmission électronique du pli, les BPU et DPGF doivent obligatoirement être transmis en format Excel modifiable. Si les candidats le souhaitent, ils peuvent envoyer, en plus, leurs fichiers en format PDF. Dans le cas d'un pli contenant une offre sur papier, les candidats doivent remettre dans leur pli, une clé USB avec les BPU et DPGF en format Excel modifiable.

Pour l'ensemble des lots, le détail des critères et des sous-critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Afin de bien appréhender les difficultés liées aux sites (état de l'existant) les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de différents sites.

En raison du nombre important de sites concernés par le marché, la visite sera limitée à 7 structures représentatives: l'Hôtel de Ville, le conservatoire, la piscine, le groupe scolaire Normandie-Niemen, l'école primaire Félix Éboué, le quai 3 et le gymnase Jean Moulin.

Les conditions de visites sont les suivantes:

Les candidats pourront prendre contact avec M. Fagnol au 01.30.61.21.21 jusqu'au 17.1.2018 inclus pour fixer un rendez-vous (la visite pourra être postérieure à cette date). L'attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle devra être remise par les candidats dans leur offre.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les ressources propres de la ville.

Le règlement se fait:

Par acomptes mensuels pour le lot nº 1 — prestations forfaitaires;

À chaque commande pour le lot nº 1 — prestations à bons de commande et pour le lot nº 2.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Avance: voir CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-515288 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la ville du Pecq. Lieu(X) d'exécution: ville du Pecq (78230). L'ensemble des sites figure en annexe 1 du CCAP (liste non exhaustive). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lot(s).

Valeur totale du marché: 1 488 218 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351646
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515288
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Prestations forfaitaires: Prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le rythme peut être journalier et / ou hebdomadaire et / ou pluri-hebdomadaires et / ou mensuel etc.);

2) Prestations à bons de commande: Prestations à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins. Pour le lot nº 1 — Prestations à bons de commande, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à: Pour les périodes de 12 mois: Montant minimum 18 000 EUR (HT). Montant maximum 70 000 EUR (HT). Pour la dernière période de reconduction de 6 mois: Montant minimum 9 000 EUR (HT) Montant maximum 35 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le lot nº 2 comprend uniquement des prestations à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot nº 2, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à: Pour les périodes de 12 mois: Montant minimum 5 000 EUR (HT). Montant maximum 25 000 EUR (HT). Pour la dernière période de reconduction de 6 mois: Montant minimum 2 500 EUR (HT). Montant maximum 12 500 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville du Pecq (78230) l'ensemble des sites figure en annexe 1 du CCAP (liste non exhaustive)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Volumes horaires 20 pts, techniques de nettoyage 20 pts, encadrement des équipes 10 pts, organisation du contrôle et mesures hygiène sécurité 5 pts, organisation et com 5 pts (cf.RC)
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Techniques de nettoyage 20 pts, Personnels affectés et Moyens pour la prévention des risques et sécurité 15 pts, organisation du contrôle 10 pts, encadrement 10 pts, Com 5 pts(cf.RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Promain SARL
Adresse postale: 31 avenue de l'Europe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 718 EUR 💰
Nom: Sarl EDS Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 87 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 153-351646 (2018-08-09)

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